AGM - 15/05/12 (EGIDE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | EGIDE |
15/05/12 | Lieu |
Publiée le 06/04/12 | 14 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 225 027,97 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale donne, en conséquence, aux administrateurs, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé. Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Conventions de l’article L.225-38 du code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve chacune de ces conventions, les personnes concernées n’ayant pas pris part au vote.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 225 027,97 euros de la manière suivante :
— imputation sur le poste « Report à nouveau » pour la totalité, dont le montant total s’élèvera désormais à -431 242,60 euros.
En application des dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Affectation de la réserve légale). — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de réduire le poste « Réserve légale » d’un montant de 46 471,54 euros de la manière suivante :
— imputation sur le poste " Report à nouveau " pour la totalité, dont le montant total s’élèvera désormais à -384 771,06 euros.
En conformité avec les dispositions de l’article L.232-10 du Code de commerce, il est rappelé que le montant de la réserve légale est ainsi plafonné à 10 % du capital social.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 673 134,01 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Approbation du rapport du président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société et du rapport des commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions de l’article L.225-235 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du président du conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société, conformément aux dispositions de l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce, et après avoir entendu lecture du rapport des commissaires aux comptes sur ledit rapport, approuve lesdits rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Approbation du rapport spécial du conseil d’administration sur les options de souscription d’actions). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du conseil d’administration sur les options de souscription d’actions, approuve ledit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Situation du commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, constatant :
— que la société SYC AUDIT, commissaire aux comptes suppléant de la société, a été absorbée par voie de Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) le 22 novembre 2010 par son associée unique, la société de commissaires aux comptes MBV & Associés,
— que cette TUP n’a aucun impact sur Egide,
— que conformément aux dispositions de l’article L.823-5 du Code de commerce stipulant que « lorsqu’une société de commissaires aux comptes est absorbée par une autre société de commissaires aux comptes, la société absorbante poursuit le mandat confié à la société absorbée jusqu’à la date de ce dernier »
prend acte que la société MBV & Associés s’est substituée de droit à la société SYC AUDIT en qualité de commissaire aux comptes suppléant et décide de maintenir la société MBV & Associés en tant que commissaire aux comptes suppléant pour la durée du mandat restant à courir de la société SYC AUDIT, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Attribution de jetons de présence). — L’assemblée générale décide de fixer le montant global des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 24 000 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Autorisation de rachat d’actions). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, autorise la société, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et L.225-210 du Code de commerce, à acheter en bourse ses propres actions aux conditions suivantes :
— Objectifs (par ordre décroissant de priorité) :
— Favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations du titre de la société et éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers,
— La remise ultérieure des actions en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe, dans le respect des pratiques de marchés admises par l’Autorité des Marchés Financiers,
— La mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers.
— Part maximale du capital : 2,5 %
— Nombre maximal d’actions : 44 484 actions
— Prix maximal d’achat : 20 € par action
— Montant maximum des fonds destinés à la réalisation du programme : 889 680 €
— Durée : 18 mois à compter de l’assemblée générale du 15 mai 2012
Le nombre maximum d’actions et le prix maximum d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la société ou de décisions touchant le capital social.
L’assemblée générale décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration, notamment en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Aux effets ci-dessus, l’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation de cette autorisation dans le cadre de la régularisation des cours, pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue d’effectuer toutes formalités, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes autres formalités, consentir tous pouvoirs et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Douzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’émettre, par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier, des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, et L.225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code :
— délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sous réserve des dispositions de l’article L.233-32 du Code de commerce, en France ou à l’étranger, par une ou plusieurs offres visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions ordinaires de la Société régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles,
— décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente résolution :
(i) ne pourra être supérieur au montant nominal du plafond des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription prévu à la quatorzième résolution adoptée par l’assemblée générale extraordinaire du 13 mai 2011, ou, le cas échéant, au montant nominal du plafond prévu par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation,
(ii) s’imputera sur le plafond du montant nominal des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription prévu à la quatorzième résolution adoptée par l’assemblée générale extraordinaire du 13 mai 2011, ou, le cas échéant, sur le montant du plafond prévu par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation, étant précisé qu’à ces plafonds s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas l’opérations financières nouvelles, pour préserver, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, et qu’en tout état de cause, les émissions de titres réalisées en vertu de la présente délégation sont limitées conformément à la loi,
(iii) ne pourra excéder 20 % du capital social par an,
— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution au profit des personnes visées à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier,
— décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée,
— prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme,
— décide que :
– le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (dont à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur l’Eurolist d’Euronext précédant sa fixation éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance,
– le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent,
— décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, et notamment pour :
– fixer les conditions d’émission, la nature et les caractéristiques de valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution de titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution,
– imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
– procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
– passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
– constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire le nécessaire.
— constate que cette délégation, étant limitée à l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription par une ou plusieurs offres visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier n’a pas le même objet que la quatorzième résolution adoptée par l’assemblée générale extraordinaire du 13 mai 2011 ; en conséquence, prend acte du fait que la présente délégation ne prive pas d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la quatorzième résolution adoptée par l’assemblée générale extraordinaire du 13 mai 2011, dont la validité et le terme ne sont pas affectés par la présente délégation,
— prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante de l’utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration se substitue à la précédent délégation octroyée par l’assemblée générale extraordinaire du 28 mai 2010 et est valable jusqu’au 12 juillet 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Treizième résolution (Délégation de compétence pour augmenter le capital au profit des salariés). — L’assemblée générale, en conséquence de la proposition de délégation de compétence visée à la 12ème résolution ci-avant, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions de l’article L.3332-18 à 24 du Code du travail et de l’article L.225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-129-6 du Code de commerce, autorise le conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions ordinaires, dont la souscription sera réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise institué à l’initiative de la société.
Elle fixe le plafond maximum de l’augmentation de capital pouvant intervenir à 1 % du capital actuel de la société, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximal d’augmentation de capital visé à la 12ème résolution ci-avant.
Le prix de souscription sera fixé par le conseil d’administration, sans pouvoir excéder la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil ni être inférieur de plus de 20 % à cette moyenne.
L’assemblée décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise de la société.
Cette autorisation est valable vingt six mois à compter de la présente assemblée.
L’assemblée donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général dans les conditions fixées par la loi, à l’effet d’arrêter l’ensemble des modalités de mise en oeuvre la présente délégation, et notamment déterminer le prix d’émission des actions nouvelles, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance des actions nouvelles, les modalités de libération des actions nouvelles ; constater la réalisation de la ou des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire pour la mise en oeuvre de la présente délégation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatorzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité.