PREMIERE RESOLUTION – APPROBATION DES COMPTES INDIVIDUELS

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2011 et des rapports du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels et le bilan de cet exercice se soldant par un bénéfice de 235.685 euros. Elle approuve également toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale prend acte de l’absence de dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts.

DEUXIEME RESOLUTION – APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2011, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés et faisant apparaître un résultat net consolidé (part du groupe) bénéficiaire de 20.996 euros. Elle approuve également toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION – AFFECTATION DU RESULTAT

L’assemblée générale, après avoir constaté que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 235.685 euros, approuve l’affectation du résultat proposée par le conseil d’administration. En conséquence, elle décide que :

le bénéfice de l’exercice s’élevant à

sera réparti comme suit :

distribution d’un dividende de 1,20 € par action soit

affectation au poste « autres réserves »

ensemble :

L’assemblée fixe en conséquence à 1,20 € par action le dividende à verser à chacune des 113.800 actions composant le capital social.

Ce dividende sera payable à compter du 25 juin 2012 chez CACEIS CORPORATE TRUST – 14 rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX.

L’intégralité du montant ainsi distribué et perçu par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les dividendes suivants ont été distribués :

Exercice clos le 31/12/2008

Un dividende par action de 1,30 €, donnant droit à un abattement de 40 %, au profit des personnes physiques.

Exercice clos le 31/12/2009

Un dividende par action de 1,50 €, donnant droit à un abattement de 40 %, au profit des personnes physiques.

Exercice clos le 31/12/2010

Un dividende par action de 1,60 €, donnant droit à un abattement de 40 %, au profit des personnes physiques.

QUATRIEME RESOLUTION – APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES PAR L’ARTICLE L. 225-38 DU CODE DE COMMERCE

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce, prend acte de ce rapport et approuve les conventions antérieurement autorisées qui se sont poursuivies au cours de l’exercice ainsi que les conventions conclues au cours de l’exercice et préalablement autorisées par le conseil d’administration.

CINQUIEME RESOLUTION – RATIFICATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L’assemblée générale ratifie :

SIXIEME RESOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR ALAIN DRAEGER

L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration indiquant que le mandat d’administrateur de Monsieur Alain DRAEGER vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2018 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

SEPTIEME RESOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR ALEXANDRE LAMY

L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration indiquant que le mandat d’administrateur de Monsieur Alexandre LAMY vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2018 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

HUITIEME RESOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR MARC SERVEL DE COSMY

L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration indiquant que le mandat d’administrateur de Monsieur Marc SERVEL DE COSMY vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2018 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

NEUVIEME RESOLUTION –- AUTORISATION D’AUGMENTATION DU CAPITAL

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et statuant conformément aux dispositions des articles L 225-129 et L 225-129-2 du code de commerce, autorise le conseil d’administration, sur ses simples décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, d’un montant de 147.200 euros jusqu’à concurrence d’un plafond global de capital social de 1.968.000 euros.

DIXIEME RESOLUTION – MODALITES DE L’AUTORISATION

L’assemblée générale décide que la délégation de compétence accordée ci-dessus pourra s’appliquer dans un délai maximum de douze mois pour une ou plusieurs augmentations de capital par émission au prix de 45 euros, soit avec une prime d’émission de 29 euros, d’actions ordinaires de numéraire à libérer en espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société.

ONZIEME RESOLUTION – AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration, connaissance prise des dispositions de l’article L 225-129-6 du code de commerce, décide que le conseil d’administration pourra augmenter le capital social en une ou plusieurs fois d’une somme maximum de 59.040 euros par création et émission de 3.690 actions nouvelles de numéraire lors de l’augmentation de capital en numéraire qu’il aura décidé d’effectuer dans le cadre de la délégation de compétence conféré aux termes des résolutions qui précèdent.

Ces augmentations de capital réservées aux salariés de la société sont effectuées dans le cadre des conditions prévues aux articles L 3332-18 à L 3332-24 du code du travail. Lors de chaque augmentation de capital décidée, le conseil d’administration informera les salariés de la société, procèdera à la création du plan d’épargne entreprise, recevra les souscriptions et versements de libération, prendra toutes mesures utiles et remplira toutes formalités nécessaires pour parvenir à la réalisation définitive de l’augmentation de capital décidée.

DOUZIEME RESOLUTION – DELEGATION DE POUVOIRS

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour décider et exécuter tous actes, prendre toutes mesures, effectuer toutes formalités nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital prévue dans le cadre de la délégation de compétence qui lui a été conférée en application de l’article L 225-129-2 du code de commerce et apporter aux statuts de la société toutes modifications consécutives à la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital.

De même, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.