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AGM - 13/06/12 (ENTREPARTICU...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ENTREPARTICULIERS.COM
13/06/12 Lieu
Publiée le 07/05/12 14 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu :

— la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice 2011, et sur les comptes dudit exercice,

— et la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice,

approuve les comptes et le bilan dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs et au commissaire aux comptes, quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225–38 à L 225-42 du code de commerce, prend acte de la poursuite, au cours de l’exercice, de la convention conclue au cours d’un exercice antérieur, relative à la convention d’assistance commerciale, aux termes de laquelle notre filiale, la Société CONQUETES fournit des prestations commerciales à la Société pour un montant de 3.794.261,08 € hors taxes en 2011, ledit montant étant calculé à compter de 2008, en vertu de l’avenant du 17 septembre 2007, sur la base de la valeur absolue du montant du résultat d’exploitation diminué du chiffre d’affaires net de la société CONQUETES augmenté d’une marge de 10 %.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 à L 225- 42 du Code de Commerce prend acte de la poursuite, au cours de l’exercice, de la convention consistant en la sous-location par Entreparticuliers.com au profit de notre filiale, la Société CONQUETES de bureaux moyennant un loyer annuel toutes charges, taxe foncière et taxe sur les bureaux comprises de 98.435,64 € hors taxes en 2011.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 à L 225-42 du code de commerce, prend acte de la poursuite au cours de l’exercice de la convention conclue au cours d’un exercice antérieur relative à la sous-location commerciale consentie par la Société GROUPE MEDIATIQUE INTERNATIONAL, moyennant un loyer annuel toutes charges, taxe foncière et taxe sur les bureaux comprises de 192.624,00 € hors taxes en 2011.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution . — L’assemblée générale, approuvant la proposition du conseil d’administration, décide de distribuer la totalité du bénéfice distribuable de l’exercice soit 568.586,91 € majoré d’une somme de 4.586,09 € prélevée sur le compte report à nouveau et d’une somme de 28.703,50 € prélevée sur la prime d’émission, afin de distribuer une somme globale de 601.876,50 €, soit un dividende brut de 0,17 € par action.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu :

- la lecture du rapport de gestion sur les comptes consolidés au 31 décembre 2011 des sociétés ENTREPARTICULIERS.COM et CONQUETES, et la lecture des rapports du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission de contrôle sur les comptes consolidés des sociétés ENTREPARTICULIERS.COM et CONQUETES,

- approuve les comptes et le bilan consolidés tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumés dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution . — L’assemblée générale, approuvant la proposition du président, décide de fixer le montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration pour l’exercice 2011 à 40.000 € et à 29.000 € pour l’exercice en cours.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-209 et suivants du code de commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital social de la Société, soit à titre indicatif, à la date du dernier capital constaté du 12 juin 2012, au maximum 354.045 actions.

L’assemblée générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées, à tout moment, sauf en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par achat de bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique reconnue ou de toute autre nature.

Le prix maximum d’achat de ces actions ne pourra pas excéder 9 € euros par action, soit compte tenu du nombre d’actions composant le capital à la date du 12 juin 2012, et sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital d’ENTREPARTICULIERS.COM, un montant maximal d’achat de 3.186.405 €.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de vente d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et déclarations et d’une manière générale, faire le nécessaire.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution . — L’Assemblée générale après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Stéphane ROMANYSZYN expire ce jour, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six années, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution . — L’Assemblée générale après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Patrick RAVAUD expire ce jour, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six années, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution . — L’Assemblée générale après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Marc CHAMBAULT expire ce jour, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six années, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration à procéder à une distribution gratuite d’actions.

La distribution gratuite d’actions bénéficiera à l’ensemble du personnel de la Société, et des sociétés visées à l’article L 225-197-2 alinéa 1 du Code de commerce, dont dix pour cent (10 %) au moins du capital ou des droits de vote sont détenus directement ou indirectement par la Société.

La distribution gratuite portera, soit sur des actions existantes, soit sur des actions à émettre, le tout dans la limite de 0,706% du capital social actuel soit 25.000 actions.

La totalité des actions gratuites, soit 25.000 actions sera attribuée sans condition.

La durée de validité de l’autorisation donnée par l’assemblée est de 38 mois, le terme est donc fixé au 13 août 2015. La période d’attribution des actions est de deux ans, elle prendra effet à la date de réunion du conseil d’administration mettant en oeuvre l’attribution gratuite d’actions.

Les bénéficiaires devront respecter une période de conservation des actions d’une durée de deux ans à compter de la date de l’attribution effective des actions par le conseil d’administration. L’assemblée générale consent au conseil d’administration, en tant que de besoin, toute délégation de compétence nécessaire pour procéder à l’acquisition d’actions (article L.225-208 du Code de commerce) ou à la/ou aux augmentations de capital nécessaires, par émission d’actions nouvelles à réaliser par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes d’émission dans la limite du plafond global rappelé plus haut.

L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions ordinaires, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit d’attribution des actions ordinaires émises au fur et à mesure des augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission décidées par le conseil, en vertu de la présente délégation et à tout droit sur la fraction des réserves, bénéfices ou primes d’émission, ainsi incorporé au capital, sous réserve de l’attribution définitive aux bénéficiaires des dites actions à l’issue de la période d’acquisition.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de :

— fixer les conditions et le cas échéant, les critères d’attributions des actions ordinaires,

— fixer dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions,

— déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux,

— les modalités d’attribution des actions ordinaires,

— prendre toutes mesures, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des attributions définitives, modifier le cas échéant les statuts corrélativement, effectuer toutes formalités légales et toutes déclarations auprès de tous organismes, et généralement faire le nécessaire.

Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation, dans un rapport spécial, conformément à l’article L 225-197-4 du code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide en application des dispositions de l’article L225-129-6 du Code du commerce, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.

En cas d’adoption de la présente résolution l’assemblée générale décide :

- que le Conseil d’administration disposera d’un délai maximum de douze mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions de l’article L 3332-1 du Code du Travail.

- d’autoriser le Conseil d’administration, à procéder, dans un délai maximum de 5 ans à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant qui ne pourra être supérieur à 3 % du capital social existant à la date de l’augmentation de capital qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan. Cette autorisation entraîne en conséquence la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités de publicité légale et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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