PREMIERE RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES ANNUELS). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice ouvert le 1er janvier 2011 et clos le 31 décembre 2011, ainsi que celle du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice :

– Approuve le rapport de gestion et les comptes annuels tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net de 25.902,79 €,

– Prend acte de ce qu’aucune des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été engagée sur l’exercice,

– Approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.

DEUXIEME RESOLUTION (AFFECTATION DU RESULTAT). — L’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 25.902,79 € de la façon suivante :

– Au crédit du compte “Réserve légale”, en totalité.

En outre, l’assemblée générale prend acte de l’absence de distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION (CONVENTIONS REGLEMENTEES). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les opérations qui y sont énoncées.

QUATRIEME RESOLUTION ( QUITUS – DECHARGE). — L’assemblée générale donne quitus de l’exécution de leur mandat, pour l’exercice écoulé du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, à tous les administrateurs, et donne décharge de l’accomplissement de sa mission au Commissaire aux comptes.

CINQUIEME RESOLUTION ( COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ). — L’assemblée générale, constatant l’arrivée à expiration du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de Monsieur Francis VALLET, décide de renouveler son mandat pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2017.

SIXIEME RESOLUTION (COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT). — L’assemblée générale, constatant l’arrivée à expiration du mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur André Paul BAHUON, décide de nommer en cette qualité, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2017 :

La Société BATT AUDIT

Sise à VANDOEUVRE-LES-NANCY (54)

25, rue du Bois de la Champelle

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY

Sous le numéro 414 570 622

SEPTIEME RESOLUTION (POUVOIRS). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’effectuer toutes formalités légales de publicité ou autres.

PREMIERE RESOLUTION ( NOMINATION D’UN NOUVEL ADMINISTRATEUR). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité d’administrateur de la société, pour la durée restant à courir du mandat des autres administrateurs, savoir pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 :

– Monsieur Paul HANNEWALD

Né le 10 juin 1980 à SAINT-AVOLD (57)

Demeurant 7, rue de la Libération à XEUILLEY (54)

DEUXIEME RESOLUTION (POSSIBILITE POUR UN ADMINISTRATEUR DE DEVENIR SALARIE DE LA SOCIETE – MODIFICATIONS STATUTAIRES CONSECUTIVES). — L’Assemblée générale, après lecture du rapport du Conseil d’administration, prenant acte des dispositions de l’article L 225-21-1 du Code de commerce modifié, aux termes duquel un administrateur peut devenir salarié d’une société anonyme au conseil de laquelle il siège si cette société ne dépasse pas, à la clôture d’un exercice social, les seuils de 250 salariés, 50 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel et 43 millions d’euros de total de bilan annuel, décide de modifier la rédaction du cinquième alinéa de l’article 3.1.5. des statuts de la société, lequel sera désormais rédigé comme suit :

« Un administrateur peut cumuler son mandat avec un contrat de travail, et ce peu important que ledit contrat de travail soit conclu antérieurement ou postérieurement à sa nomination en qualité d’administrateur. Toutefois, la conclusion d’un contrat de travail postérieurement à la nomination en qualité d’administrateur n’est possible que si la société ne dépasse pas, à la clôture d’un exercice social, les seuils de 250 salariés, 50 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel et 43 millions d’euros de total de bilan annuel. En tout état de cause, le contrat de travail doit correspondre à un emploi effectif. »

TROISIEME RESOLUTION (ABSENCE DE COMMUNICATION DES CONVENTIONS COURANTES – MODIFICATIONS STATUTAIRES CONSECUTIVES). — L’Assemblée générale, après lecture du rapport du Conseil d’administration, prenant acte des dispositions de l’article L 225-39 du Code de commerce modifié, aux termes duquel les dispositions de l’article L. 225-38 ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, décide de modifier la rédaction du sixième alinéa de l’article 3.6.2. des statuts de la société, lequel sera désormais rédigé comme suit :

« Les conventions sus visées portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ne font pas l’objet d’une autorisation préalable. »

QUATRIEME RESOLUTION (MODIFICATION DES CONDITIONS D’ADOPTION DES DECISIONS COLLECTIVES PAR L’ASSEMBLEE GENERAL ORDINAIRE – MODIFICATIONS STATUTAIRES CONSECUTIVES). — L’Assemblée générale, après lecture du rapport du Conseil d’administration, prenant acte des dispositions de l’article L 225-98 du Code de commerce modifié, aux termes duquel l’assemblée générale ordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant droit de vote, et selon lequel l’assemblée générale ordinaire réunie sur deuxième convocation délibère valablement quel que soit le nombre d’actionnaires présents ou représentés, décide de modifier la rédaction de l’article 4.5. des statuts de la société, lequel sera désormais rédigé comme suit :

« L’Assemblée générale ordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant droit de vote. L’assemblée générale ordinaire réunie sur deuxième convocation délibère valablement quel que soit le nombre d’actionnaires présents ou représentés.

Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés. »

CINQUIEME RESOLUTION (MODIFICATION DES CONDITIONS D’ADOPTION DES DECISIONS COLLECTIVES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE – MODIFICATIONS STATUTAIRES CONSECUTIVES). — L’Assemblée générale, après lecture du rapport du Conseil d’administration, prenant acte des dispositions de l’article L 225-96 du Code de commerce modifié, aux termes duquel l’Assemblée générale extraordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant droit de vote, et selon lequel l’assemblée générale réunie sur deuxième convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant droit de vote, décide de modifier la rédaction de l’article 4.6. des statuts de la société, lequel sera désormais rédigé comme suit :

« L’Assemblée générale extraordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant droit de vote. L’assemblée générale extraordinaire, réunie sur deuxième convocation, ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote.

Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés ».

SIXIEME RESOLUTION (POUVOIRS). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres.