AGE - 20/11/12 (CATERING INTL...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire | CATERING INTERNATIONAL & SERVICES |
20/11/12 | Au siège social |
Publiée le 10/10/12 | 3 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration décide la division par 4 du nominal des actions actuellement de 0,80 euro de nominal chacune.
Elle décide, en conséquence de modifier l’article « Capital Social » des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
ARTICLE 6 – CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION SIX CENT HUIT MILLE DEUX CENT HUIT (1 608 208) euros, divisé en HUIT MILLIONS QUARANTE ET UN MILLE QUARANTE (8 041 040) actions de 0,20 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, réitérant la décision précédemment adoptée par délibération de l’Assemblée Générale du 13 juin 2012 pour une durée de dix-huit mois, autorise le Conseil d’Administration et lui confère tous pouvoirs à l’effet de permettre à la Société d’opérer en Bourse, conformément aux dispositions des articles L.225-209 à L.225-214 du Code de commerce et des règlements de l’Autorité des Marchés Financiers, sur ses propres actions en vue d’animer le cours de bourse de l’action par l’intervention d’un prestataire de services d’investissement intervenant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI, pour une durée maximale de dix-huit mois, soit jusqu’au 19 mai 2014.
Les opérations effectuées à ce titre devront être réalisées à un prix maximum d’achat de Trente Cinq (35) euros, dans la limite de 5 % du capital, représentant, compte tenu des titres déjà détenus, un programme d’un montant maximum de 14 071 820 euros.
La mise en oeuvre effective de ce programme dépendra du marché et des opportunités qui se présenteraient de racheter des blocs de titres.
Le financement du programme de rachat d’actions sera assuré par les ressources propres de la société ou par voie d’endettement pour les besoins additionnels qui excéderaient son autofinancement.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.