AGO - 29/11/12 (AGRIVOLT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | AGRIVOLT |
29/11/12 | Lieu |
Publiée le 22/10/12 | 4 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes). – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mai 2012 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 mai 2012 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat). – L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 570 203 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 570 203 euros Absorption des pertes antérieures - 342 836 euros Le solde, soit 227 367 euros A la réserve légale - 11 368 euros Le solde, soit 215 999 euros A titre de dividendes aux actionnaires - 200 000 euros bruts par action, soit 0,1029 euros Le solde, soit 15 999 eurosEn totalité au compte « autres réserves ».
Compte tenu de cette affectation :
— le compte « report à nouveau » est apuré,
— le compte « réserve légale » s’élève à 38 790 euros,
— le compte « autres réserves » s’élève ainsi à 15 999 euros,
— le montant des capitaux propres est de 3 961 100 euros.
Les actionnaires sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l’article 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qu’ils soient soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ou imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu, seront désormais prélevés à la source ; ils devront être versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Les modalités de mise en paiement du dividende seront fixées par le Conseil d’Administration.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Conventions réglementées). – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Procuration pour les formalités) . – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.