Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes, et pris connaissance de tous les documents légaux, les approuve purement et simplement ; elle approuve plus particulièrement le bilan et les comptes de la Société arrêtés au 30 juin 2012.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L-225-38 du Code de Commerce, déclare approuver le contenu dudit rapport.

Troisième résolution. — L’assemblée générale reconnaît que le conseil d’administration s’est conformé aux prescriptions légales relatives aux sociétés commerciales. Elle donne à chacun des administrateurs quitus de sa gestion au titre de l’exercice dont elle vient d’approuver les comptes.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale confirme qu’aucune distribution de dividendes n’a été effectuée au titre des exercices visés par l’article 243 bis du Code Général des Impôts.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat déficitaire, qui s’élève à 1.943.079,11€, en totalité au compte « report à nouveau » négatif, ce qui portera le niveau de celui-ci à 5.450.824,63€.

Sixième résolution. — L’assemblée générale prend acte de la démission de Messieurs Nicolas et Romain LESGARDS de leur mandat d’administrateurs, cette démission étant appelée à être effective à compter du jour de la présente assemblée.

L’assemblée leur donne quitus de l’exécution de leur mandat depuis leur prise de fonction jusqu’à ce jour.

Septième résolution. — L’assemblée générale désigne en qualité de nouveaux administrateurs, en remplacement de Messieurs Nicolas et Romain LESGARDS, Messieurs Bertrand THOMAS, domicilié 39, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 79380 LA FORET SUR SÈVRE, né le 2 septembre 1970 à RENNES (35), et Emmanuel GIRARD, domicilié 3, rue Basse des Remparts – 85120 VOUVANT, né le 8 janvier 1967 à FONTENAY LE COMTE (85) étant précisé que leur mandat expirera à la date à laquelle devaient expirer ceux des administrateurs démissionnaires ainsi remplacés, à savoir lors de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes clos en 2014.

Huitième résolution. — L’assemblée générale décide de transférer le siège social à l’adresse suivante : 43, avenue Georges Clémenceau – 85120 LA CHÂTAIGNERAIE, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts ainsi que suit :

Ancienne rédaction :

ARTICLE 4 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé Z.A.C. des Hauteurs du Loing – 77140 NEMOURS.

Il pourra être transféré en tout autre endroit du même département ou d’un département limitrophe par simple décision du Conseil d’Administration, sous réserve de ratification de cette décision par la plus prochaine Assemblée Générale ordinaire des Actionnaires, et partout ailleurs, en vertu d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires, sous réserve des dispositions légales en vigueur.

Nouvelle rédaction :

ARTICLE 4 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé 43, avenue Georges Clémenceau – 85120 LA CHÂTAIGNERAIE.

Il pourra être transféré en tout autre endroit du même département ou d’un département limitrophe par simple décision du Conseil d’Administration, sous réserve de ratification de cette décision par la plus prochaine Assemblée Générale ordinaire des Actionnaires, et partout ailleurs, en vertu d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires, sous réserve des dispositions légales en vigueur.

Neuvième résolution. — L’assemblée générale décide de changer la date de clôture de l’exercice social, et de la fixer au 31 décembre de chaque année, l’exercice ouvert le 1er juillet 2012 étant appelé à se clore le 31 décembre 2012. Elle décide en conséquence de modifier l’article 30 des statuts ainsi que suit :

Ancienne rédaction :

ARTICLE 30 – EXERCICE SOCIAL

L’année sociale commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année.

Nouvelle rédaction :

ARTICLE 30 – EXERCICE SOCIAL

L’exercice social a une durée de douze mois. Il commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Par exception, l’exercice ouvert le 1er juillet 2012 sera clos le 31 décembre 2012.

Dixième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteurs des présentes ou d’un extrait de celles-ci pour accomplir toutes les formalités de publicités découlant de l’adoption des précédentes résolutions et requises par les dispositions légales en vigueur.