AGO - 12/02/13 (FOUNTAINE PA...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | FOUNTAINE PAJOT |
12/02/13 | Lieu |
Publiée le 02/01/13 | 9 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes, le bilan figurant aux documents de synthèse et les informations contenues dans l’annexe de l’exercice social clos le 31 août 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports et donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour cet exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution — L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du code général des impôts, approuve expressément le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts exposées lors de l’exercice écoulé qui s’élèvent à 2 716 Euros, étant précisé qu’elles n’ont entraîné aucune charge d’impôt supplémentaire compte tenu du résultat de l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution — L’assemblée générale décide d’affecter les bénéfices de l’exercice s’élevant à 801 218 Euros à l’amortissement des pertes antérieures qui se trouveront ainsi ramenées de 4 749 029 Euros à 3 947 811 Euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution — L’assemblée générale reconnait expressément que le conseil d’administration a rappelé dans son rapport, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, que la société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce, approuve les conventions et opérations qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil, conformément à l’article L. 225-209 du code de commerce, avec faculté de subdélégation, à procéder, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il déterminera, au rachat d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital de la société, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant ladite autorisation.
Cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée.
L’assemblée générale décide que ces rachats pourront être effectués en vue de favoriser la liquidité des titres de la société, et notamment d’assurer l’animation du marché par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité.
Le prix maximum de rachat, hors frais et commissions, est fixé à 30 euros par actions.
Les rachats d’actions pourront être effectués par tous moyens, notamment sur le marché Alternext ou de gré à gré, et à tous moments.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution — L’assemblée générale constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François FOUNTAINE vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée ordinaire des actionnaires tenue dans l’année 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2017/2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution — L’assemblée générale approuve la proposition du conseil pour l’attribution de jetons de présence aux administrateurs et décide d’en fixer le montant total à 12 500 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.