AGE - 16/04/13 (EXEL INDUSTRI...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire | EXEL INDUSTRIES |
16/04/13 | Au siège social |
Publiée le 06/03/13 | 2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu le Rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les Statuts en leur l’Article 11 INDIVISION – USUFRUIT – NUE-PROPRIETE.
L’article 11 des Statuts se trouve modifié comme suit :
ARTICLE 11 – INDIVISION – USUFRUIT – NUE-PROPRIETE
Les dispositions de l’alinéa 11.1 demeurent inchangées.
11.2 Le nu-propriétaire et l’usufruitier sont convoqués et participent aux assemblées, dans les mêmes conditions que les actionnaires en toute propriété. Ils exercent, dans les mêmes conditions, leur droit de communication et reçoivent les mêmes informations.
Ils prennent part, s’ils le souhaitent, aux discussions qui précèdent le vote et leurs avis sont, le cas échéant, comme celui des actionnaires, mentionnés au procès-verbal.
En cas de démembrement de propriété, les droits de vote de l’usufruitier sont limités aux décisions concernant l’affectation des bénéfices.
Seule la dernière phrase – reprise en italique – est modifiée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du Procès-Verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes les formalités nécessaires de publication et de dépôt des Statuts ainsi modifiés.