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AGE - 16/04/13 (EXEL INDUSTRI...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire EXEL INDUSTRIES
16/04/13 Au siège social
Publiée le 06/03/13 2 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu le Rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les Statuts en leur l’Article 11 INDIVISIONUSUFRUITNUE-PROPRIETE.

L’article 11 des Statuts se trouve modifié comme suit :

ARTICLE 11 – INDIVISIONUSUFRUITNUE-PROPRIETE

Les dispositions de l’alinéa 11.1 demeurent inchangées.

11.2 Le nu-propriétaire et l’usufruitier sont convoqués et participent aux assemblées, dans les mêmes conditions que les actionnaires en toute propriété. Ils exercent, dans les mêmes conditions, leur droit de communication et reçoivent les mêmes informations.

Ils prennent part, s’ils le souhaitent, aux discussions qui précèdent le vote et leurs avis sont, le cas échéant, comme celui des actionnaires, mentionnés au procès-verbal.

En cas de démembrement de propriété, les droits de vote de l’usufruitier sont limités aux décisions concernant l’affectation des bénéfices.

Seule la dernière phrase – reprise en italique – est modifiée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du Procès-Verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes les formalités nécessaires de publication et de dépôt des Statuts ainsi modifiés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • VALBIOTIS : AGO, le 05/11/24
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

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