Première Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du conseil d’administration et du Commissaire aux Comptes, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, ainsi que les comptes annuels – bilan, compte de résultat et annexe – de l’exercice 2012 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations et mesures, traduites par les dits comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième Résolution. — L’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus de leur gestion durant l’exercice 2012.

Troisième Résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de répartir comme suit le résultat de l’exercice 2012 :

Origine


Bénéfice de l’exercice
2 287 237,87 €

Affectation


Distribution de dividende

489 000,00 €
Affectation en réserves ordinaires

1 798 237,87 €

2 287 237,87 €
2 287 237,87 €

Après affectation du résultat 2012 les réserves de la Société s’élèveront à 6 373 102,90 €, hors réserve légale.

Sur proposition du Conseil d’Administration, il sera réparti à chacune des 97 800 actions composant le capital social un dividende net de 5,00 €. L’intégralité du dividende ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.

Ce dividende sera mis en paiement à partir du 29 juin 2013 aux guichets de la BNP PARIBAS contre le coupon n° 43.
L’Assemblée Générale prend acte qu’il a été indiqué qu’au titre des trois exercices précédents les dividendes nets distribués ont été de :


2009
2010
2011
Montant global des dividendes distribués
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Dividende payé par action
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Dividendes distribués éligibles pour les personnes physiques à l’abattement de
(Article 158-3-2 du CGI)
40 %
40 %
40 %
Dividendes distribués non éligibles à abattement pour les personnes morales
(Article 158-3-2 du CGI)

Quatrième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du nouveau Code du commerce, approuve ce rapport.

Cinquième Résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle pour quatre (4) ans le mandat d’administrateur de Monsieur Patrick MOATTI. Ce mandat viendra à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.

Sixième Résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle pour quatre (4) ans le mandat d’administrateur de la société SOGEPA. Ce mandat viendra à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.

Septième Résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle pour quatre (4) ans le mandat d’administrateur de la société CCMP. Ce mandat viendra à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.

Huitième Résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle pour quatre (4) ans le mandat d’administrateur de la société ESSO SAF. Ce mandat viendra à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.

Neuvième Résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extrait du procès-verbal de cette Assemblée Générale pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité.