Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, et des rapports des Commissaires aux comptes,
— approuve les comptes annuels, soit le bilan, le compte de résultat et l’annexe comptable arrêtés le 31 décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,
— donne, en conséquence, pour l’exercice clos le 31 décembre 2012, quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration,
— approuve la proposition du Conseil d’administration, et après avoir constaté que les comptes font apparaître une perte comptable de neuf millions quatre cent sept mille cent quatorze euros (9 407 114 €),
— décide d’affecter ladite perte comptable, d’un montant de neuf quatre cent sept mille cent quatorze euros (9 407 114 €), en report à nouveau.

Au cours des trois exercices précédents, les montants des dividendes versés ont été de :

— exercice clos le 31 décembre 2011 : vingt et un millions sept cent vingt quatre mille cent quatre vingt dix euros (21 724 190 €), soit un dividende par action de soixante cinq centimes (0,65€) ;
— exercice clos le 31 décembre 2010 : 0 €
— exercice clos le 31 décembre 2009 : 0 €

Troisième résolution (Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport,
— approuve les termes du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.

Quatrième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extrait des présentes pour remplir toutes les formalités de droit.

Cinquième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration en vue de procéder à la réduction du capital social). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur la réduction de capital,

— décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réduire le capital social dans la limite d’un montant maximal de cinq cent millions deux cent cinquante mille euros (500 250 000 €), par voie de réduction du montant nominal de chaque action d’un montant maximal de quinze euros (15€).

En contrepartie de cette réduction de capital social, les actionnaires se verraient attribuer une somme globale maximale d’un montant de cinq cent millions deux cent cinquante mille euros (500 250 000 €).

Le règlement aux actionnaires des sommes dues au titre de la réduction pourra être effectué en numéraire ou par compensation avec toute créance certaine, liquide et exigible détenue par la Société.

Le montant maximal de cinq cent millions deux cent cinquante mille euros (500 250 000 €) correspondant au montant de l’attribution qui serait effectuée globalement aux actionnaires sera corrélativement imputé en totalité sur le poste capital social.

— décide, d’une part, que cette autorisation est donnée au Conseil d’Administration pour une durée de dix-huit (18) mois calendaires à compter de ce jour et prendra corrélativement fin le 12 décembre 2014, au plus tard et, d’autre part, que les frais afférents à la réalisation de cette opération seront intégralement supportés par la Société,

ayant pris acte que cette opération entrait dans le champ d’application de l’article L.225-205 du Code de Commerce,

— décide que le Conseil d’Administration ne pourra procéder à la réduction de capital objet de la présente autorisation que sous la condition suspensive du défaut d’opposition des créanciers sociaux de la société pour un montant supérieur à 1.000.000 Euros.
— prend acte que la publicité visée à l’article L.225-205 du Code de Commerce, permettant aux créanciers sociaux de former opposition, sera assurée, conformément à la réglementation en vigueur, par le dépôt d’un original du procès-verbal de la présente assemblée au greffe du Tribunal de Commerce de Paris dans les dix (10) jours de la présente décision et, qu’en conséquence de ce qui précède, la réduction de capital susvisée ne pourra être réalisée, sous réserve de la décision prise en ce sens par le Conseil d’Administration de la société, qu’après que le délai imparti aux créanciers sociaux pour former opposition ait expiré.
— donne corrélativement tous pouvoirs au Conseil d’Administration et/ou à son Président, pour procéder au dépôt du présent procès-verbal au greffe du Tribunal de Commerce de Paris afin de faire courir le délai d’opposition des créanciers sociaux.
— donne en outre tous pouvoirs au Conseil d’Administration, à compter de l’expiration du délai d’opposition et à condition que les créanciers sociaux de la société n’aient pas formé d’opposition pour un montant supérieur à 1 000 000 €, pour :

1. décider de la mise en œuvre de la présente autorisation (étant précisé que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de décider de l’opportunité de la mise en œuvre de ladite réduction de capital, pouvant dès lors décider de mettre en œuvre ou à l’inverse, le cas échéant, s’abstenir de mettre en œuvre cette réduction) ;
2. signer tous documents permettant de documenter, formaliser et réaliser la réduction de capital de la société ;
3. mettre en paiement au profit de chaque actionnaire les sommes payables en numéraire objet de la réduction du capital social ;
4. procéder à toutes imputations sur les postes de capitaux propres de la société dans les conditions susvisées.

— donne également tous pouvoirs au Conseil d’Administration, à l’issue de la réalisation de cette opération, pour modifier l’article 6 des statuts relatif au capital social.

Sixième résolution (Pouvoirs) — L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extrait des présentes pour remplir toutes les formalités de droit y compris tous dépôts au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.