PREMIERE RESOLUTION – APPROBATION DES COMPTES INDIVIDUELS

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2012 et des rapports du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels et le bilan de cet exercice se soldant par un bénéfice de 69.533 euros. Elle approuve également toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale prend acte de l’absence de dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts.

DEUXIEME RESOLUTION – APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2012, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés et faisant apparaître un résultat net consolidé (part du groupe) déficitaire de 110.594 euros. Elle approuve également toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION – AFFECTATION DU RESULTAT

L’assemblée générale, après avoir constaté que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 69.533 euros, approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter comme suit le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012, savoir :

Origine

-résultat de l’exercice clos le 31/12/2012 : bénéfice de
69.533 €
-prélèvement sur le poste « autres réserves »
90.367 €
Affectation

– distribution d’un dividende de 1,30 € par action soit
159.900 €
ensemble :
159.900 €



L’assemblée fixe en conséquence à 1,30 € par action le dividende à verser à chacune des 123.000 actions composant le capital social.

L’intégralité du montant ainsi distribué et perçu par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.

Ce dividende sera payable à compter du 12 juin 2013 chez CACEIS CORPORATE TRUST – 14 rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX. Il sera soumis au prélèvement fiscal obligatoire ainsi qu’aux prélèvements sociaux prévus par la réglementation.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les dividendes suivants ont été distribués :

Exercice clos le 31/12/2011
Un dividende par action de 1,20 €, donnant droit à un abattement de 40 %, au profit des personnes physiques.
Exercice clos le 31/12/2010
Un dividende par action de 1,60 €, donnant droit à un abattement de 40 %, au profit des personnes physiques.
Exercice clos le 31/12/2009
Un dividende par action de 1,50 €, donnant droit à un abattement de 40 %, au profit des personnes physiques.

QUATRIEME RESOLUTION – APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES PAR L’ARTICLE L. 225-38 DU CODE DE COMMERCE

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce, prend acte de ce rapport et approuve les conventions antérieurement autorisées qui se sont poursuivies au cours de l’exercice ainsi que les conventions conclues au cours de l’exercice et préalablement autorisées par le conseil d’administration.

CINQUIEME RESOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MADAME CHARLOTTE GREVERIE

L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration indiquant que le mandat d’administrateur de Madame Charlotte GREVERIE vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

SIXIEME RESOLUTION – POUVOIRS

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités partout où besoin sera.