AGM - 27/05/08 (TEMERIS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | TEMERIS |
27/05/08 | Au siège social |
Publiée le 14/05/08 | 5 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Première résolution . — L’Assemblée Générale, à titre ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31/12/2007, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve l’absence de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31/12/2007 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, à titre extraordinaire, approuve la proposition du Conseil d’Administration :
d’affecter les pertes à hauteur de 372 703 € sur la réserve légale qui devient nulle,
de procéder à une réduction de capital pour annuler la perte résiduelle de – 3 937 906 €
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, à titre extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve la proposition du Conseil d’Administration de :
réduire le capital social, qui s’élève à 6 200 000 €, de 3 937 906 € en le portant à 2 262 094 €, par réduction du nominal,
de modifier les statuts de la façon suivante :
ARTICLE 7 – APPORTS : « IX – L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 mai 2008 a décidé de réduire le capital social de 6 200 000 € à 2 262 094 €, par réduction du nominal. »
ARTICLE 8 – CAPITAL SOCIAL : « Le capital social est fixé à la somme de DEUX MILLIONS DEUX CENT SOIXANTE DEUX MILLE ZERO QUATRE VINGT QUATORZE EUROS (2 262 094 €). Il est divisé en 682.500 actions entièrement souscrites et réparties entre les actionnaires en proportion de leurs droits. »
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, à titre ordinaire, approuve la proposition du Conseil d’Administration qu’un dividende soit versé, par prélèvement sur le report à nouveau, de : 928 206,00 €
L’Assemblée Générale constate que le dividende net par action est de 1,36 € et l’abattement correspondant de 40% pour les actionnaires y ayant droit, soit pour ces derniers un revenu à déclarer de 0,82 €.
Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 30 mai 2008 et, au plus tard le 30 Septembre 2008.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et l’avoir fiscal correspondant, ont été les suivants :
Exercice Dividende net Avoir fiscal 31 DECEMBRE 2004 2 716 350,00 € 1 358 175,00 € 31 DECEMBRE 2005 921 375,00 € 368 550,00 € 31 DECEMBRE 2006 682 500,00 € 273 000,00 €Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, à titre ordinaire, constate qu’aux termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, celui-ci n’a été avisé d’aucune convention nouvelle conclue au cours de l’exercice clos le 31/12/2007 et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.227bis du Code de Commerce.