PREMIÈRE RÉSOLUTION L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et la lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, qui font ressortir un résultat bénéficiaire de 196.751,29 euros.

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports susmentionnés, approuve également les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports qui font ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé déficitaire de – 4.993 Keuros.

L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice clos le 31 décembre 2012.

DEUXIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de la société de l’exercice clos le 31 décembre 2012, soit un bénéfice de 196.751,29 euros, de la manière suivante:

bénéfice de l’exercice social ….……………………………………………196.751,29 euros
dotation à la réserve légale…………………………………………………….9.837,56 euros
affectation au poste « report à nouveau »……………………………………186.913,73 euros

L’assemblée générale prend acte de ce qu’en conséquence de cette affectation le poste « report à nouveau » serait débiteur à hauteur de (318.967,04) euros.

L’assemblée générale prend acte de ce qu’aucune dépense visée par l’article 39-4 du Code Général des Impôts, n’a été réalisée au cours de l’exercice écoulé.
Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

TROISIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées visées par les articles L225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

QUATRIEME RESOLUTION Après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes et constaté que le capital social est entièrement libéré, l’assemblée générale extraordinaire,sous condition suspensive de l’adoption de la dixième résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes :

- délègue au conseil d’administration compétence à l’effet d’augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par émission d’actions ordinaires ou de préférence donnant immédiatement et/ou à terme accès au capital ou par émission d’obligations convertibles dans les conditions fixées aux résolutions suivantes ;

- limite le montant maximal de l’augmentation de capital qui pourra résulter de la présente délégation de compétence à un plafond global de 5.000.000 euros, toutes émissions confondues et sur une base entièrement diluée ;

- décide que ce montant maximal de 5.000.000 euros pourra être réparti librement par le conseil d’administration pour l’émission d’actions ordinaires ou de préférence donnant immédiatement et/ou à terme accès au capital ou pour l’émission d’obligations convertibles ;

- décide que la présente délégation de compétence est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.

CINQUIEME RESOLUTION Consécutivement à la quatrième résolution et sous condition suspensive de l’adoption de la dixième résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, l’assemblée générale, connaissance prise des rapport du conseil d’administration et du commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré et statuant conformément aux dispositions des articles L225-129 et suivants du Code de commerce :

- décide que la délégation de compétence consentie au conseil d’administration lui permettra notamment d’augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par émission d’actions ordinaires nouvelles à libérer en numéraire, en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ;

- rappelle que le montant nominal maximum des augmentations de capital pouvant être réalisées ne pourra excéder, compte tenu de l’ensemble des émissions déjà réalisées, le plafond global de 5.000.000 euros prévu à la quatrième résolution pour l’ensemble des émissions pour lesquelles la délégation de compétence est octroyée au conseil d’administration ;

- décide qu’en cas d’utilisation par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence, le prix d’émission des actions sera déterminé sur la base de la moyenne des cours de bourse des six derniers mois, avec application éventuelle d’une décote ou d’une surcote dans la limite de 25% ,

- décide que les actions ainsi émises seront créées jouissance courante, qu’elles seront complètement assimilées aux actions anciennes et qu’elles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, dès leur création ;

- prend acte de ce qu’en cas d’usage de la présente délégation, le conseil d’administration en dressera un rapport complémentaire qui sera présenté à la plus prochaine assemblée générale ;

-prend acte de ce qu’en cas d’usage de la présente délégation, le commissaire aux comptes de la Société établira également un rapport, qui sera mis à la disposition des actionnaires au siège social, au plus tard dans les 15 jours suivant la réunion du conseil d’administration et porté à leur connaissance à la plus prochaine assemblée générale ;

- décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la délégation et notamment le pouvoir, pour chacune des augmentations de capital envisagées, de :

fixer le nombre d’actions ordinaires à créer ;
déterminer leur prix d’émission en application de la méthode fixée ci-avant, ainsi que les autres conditions et modalités de leur émission ;
arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie à la dixième résolution ainsi que le nombre d’actions allouées à chacun d’entre eux ;
limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues, à condition toutefois que le montant de l’augmentation de capital ne soit pas inférieur aux trois-quarts de l’augmentation décidée ;
augmenter le nombre d’actions à émettre, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, conformément à l’article L225-135-1 du Code de commerce;
imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;
constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation

et, plus généralement, prendre toutes mesures utiles à la réalisation des émissions décidées en application de la délégation de compétence consentie aux termes des présentes.

SIXIEME RESOLUTION L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes :

- décide, conformément aux dispositions des articles L. 228-11 et suivants du Code de commerce, la création d’une catégorie d’actions de préférence (les « Actions de Préférence »), qui bénéficieront des mêmes droits que les actions ordinaires ainsi que des droits préférentiels visés ci-dessous ;
- décide que les droits attachés aux Actions de Préférence ne pourront être modifiés que si cette modification est décidée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, après approbation par l’assemblée spéciale des titulaires d’Actions de Préférence, conformément à la loi et aux règlements ;
- décide que les droits des titulaires d’Actions de Préférence seront protégés dans les conditions légales et notamment selon celles résultant des articles L. 228-16, L. 228-17 et L. 225-99 du Code de commerce ;
- décide que les droits consentis aux Actions de Préférence étant attachés aux actions et non à leurs titulaires, ils bénéficieront aux titulaires successifs desdites Actions de Préférence ;
- décide que les Actions de Préférence dites « Actions I » bénéficieront des mêmes droits que les actions ordinaires et seront soumises à toutes les stipulations statutaires applicables aux actions ordinaires et bénéficieront en sus, des avantages particuliers suivants :

Les Actions I seront des actions à bon de souscription d’action (ABSA). En conséquence, chacune sera assortie d’un bon de souscription d’action de la Société (le « BSA ») qui constituera un avantage particulier.

L’examen de la nature de cet avantage particulier et de l’incidence de son octroi sur la situation des autres actionnaires de la Société sera effectué conformément aux dispositions légales applicables et fera l’objet, en tant que de besoin, en application de l’article L.228-15 du Code de Commerce, du rapport établi par le commissaire aux avantages particuliers.

L’avantage particulier résultant du BSA attaché à chaque Action I résidera dans le droit dont bénéficiera son titulaire de souscrire à une nouvelle action ordinaire de la Société, pour un prix égal à deux euros par action, quelle que soit la valeur réelle de l’action de la Société au jour de l’exercice des BSA.

Les BSA pourront être exercés par leur titulaire à tout moment à compter du 1er janvier 2015 et au plus tard dans les cinq ans de l’émission des Actions I.

Les BSA pourront être exercés en tout ou partie, et en une ou plusieurs fois.

Les demandes de souscription d’actions résultant de l’exercice des BSA devront être adressées par lettre recommandée AR ou remises au siège social, à l’attention du représentant légal.

La souscription des actions en exercice des BSA sera considérée comme étant libérée et définitivement réalisée sous réserve soit de l’encaissement du chèque de banque accompagnant la demande de souscription, soit à la date d’encaissement du virement bancaire fait à la Société, lequel devra intervenir dix (10) jours ouvrés à compter de la réception par la Société de la demande de souscription.

Les actions souscrites en exercice des BSA devront être intégralement libérées lors de leur souscription et il sera remis aux titulaires exerçant les BSA, un bulletin de souscription émis par la Société.

Les actions porteront jouissance à compter de leur date d’émission.

Les actions souscrites sur exercice des BSA seront des actions ordinaires.

Les BSA pourront être détachés des Actions I avec lesquelles ils auront été émis, jusqu’à leur exercice éventuel.

Le détachement des BSA entraînera automatiquement la conversion des Actions I en actions ordinaires.

Les BSA auront la forme nominative et font l’objet d’une inscription en compte.

Les BSA seront librement cessibles avant leur exercice. La cession ou la transmission des BSA sera réalisée, à l’égard de la Société et des tiers, par virement de compte à compte dans les registres de la Société, sur production d’un ordre de mouvement dûment signé.

De façon générale, les titulaires des BSA, bénéficieront des protections réservées par la loi et les règlements aux porteurs de bons de souscription d’actions et sont groupés, conformément à l’article L.228-103 du Code de Commerce, en une masse des porteurs de BSA, appelés à se réunir en assemblée spéciale dans les cas et conditions dudit texte.

-prend acte de ce que l’émission des Actions I et donc des BSA attachés aux Actions I emportera renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions susceptibles d’être émises à l’occasion de l’exercice des BSA, au profit des titulaires des BSA (conformément à l’article L.225-132 alinéa 6 du Code de Commerce).

-prend acte de ce que les conditions fixées lors de l’émission des Actions I et conséquemment des BSA, ainsi que les conditions d’émission des actions en exercice des BSA, ne pourront, conformément à l’article L.228-103 du Code de Commerce, être modifiées, sans l’approbation, en assemblée spéciale, des porteurs de BSA.

-prend acte de ce que durant toute la période de validité des BSA, la société ne pourra modifier sa forme ou son objet social, les règles de répartition de ses bénéfices, amortir son capital et créer des actions de préférence sans recueillir l’autorisation préalable de la masse des porteurs de BSA.

SEPTIEME RESOLUTION En conséquence de ce qui précède, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, l’assemblée générale décide, sous condition suspensive de l’adoption de la résolution précédente, d’ajouter un alinéa à l’article 7 des statuts, qui sera désormais libellé comme suit :

« Article 7 – Capital social

7.1 – Capital social

Le capital social est fixé à trois millions neuf cent vingt quatre mille huit cent soixante dix-huit euros et sept centimes (3.924.878,07 €).

Il est divisé en quatre millions deux cent vingt mille deux cent quatre-vingt dix-neuf (4.220.299) actions ordinaires de quatre-vingt treize centimes (0,93 €) de valeur nominale, entièrement libérées, toutes de même catégorie.


7.2 – Actions de préférence

Il est institué une catégorie d’Actions de Préférence (ci-après « Actions I »), qui seront entièrement assimilées aux actions ordinaires, à compter de leur création, à l’exception des droits particuliers suivants:

Les Actions I seront des actions à bon de souscription d’action (ABSA). En conséquence, chacune sera assortie d’un bon de souscription d’action de la Société (le « BSA ») qui constituera un avantage particulier.

L’examen de la nature de cet avantage particulier et de l’incidence de son octroi sur la situation des autres actionnaires de la Société sera effectué conformément aux dispositions légales applicables et fera l’objet, en tant que de besoin, en application de l’article L.228-15 du Code de Commerce, du rapport établi par le commissaire aux avantages particuliers.

L’avantage particulier résultant du BSA attaché à chaque Action I résidera dans le droit dont bénéficiera son titulaire de souscrire à une nouvelle action ordinaire de la Société, pour un prix égal à deux euros par action, quelle que soit la valeur réelle de l’action de la Société au jour de l’exercice des BSA.

Les BSA pourront être exercés par leur titulaire à tout moment à compter du 1er janvier 2015 et au plus tard dans les cinq ans de l’émission des Actions I.

Les BSA pourront être exercés en tout ou partie, et en une ou plusieurs fois.

Les demandes de souscription d’actions résultant de l’exercice des BSA devront être adressées par lettre recommandée AR ou remises au siège social, à l’attention du représentant légal.

La souscription des actions en exercice des BSA sera considérée comme étant libérée et définitivement réalisée sous réserve soit de l’encaissement du chèque de banque accompagnant la demande de souscription, soit à la date d’encaissement du virement bancaire fait à la Société, lequel devra intervenir dix (10) jours ouvrés à compter de la réception par la Société de la demande de souscription.

Les actions souscrites en exercice des BSA devront être intégralement libérées lors de leur souscription et il sera remis aux titulaires exerçant les BSA, un bulletin de souscription émis par la Société.

Les actions porteront jouissance à compter de leur date d’émission.

Les actions souscrites sur exercice des BSA seront des actions ordinaires.

Les BSA pourront être détachés des Actions I avec lesquelles ils auront été émis, jusqu’à leur exercice éventuel.

Le détachement des BSA entraînera automatiquement la conversion des Actions I en actions ordinaires.

Les BSA auront la forme nominative et font l’objet d’une inscription en compte.

Les BSA seront librement cessibles avant leur exercice. La cession ou la transmission des BSA sera réalisée, à l’égard de la Société et des tiers, par virement de compte à compte dans les registres de la Société, sur production d’un ordre de mouvement dûment signé.

De façon générale, les titulaires des BSA, bénéficieront des protections réservées par la loi et les règlements aux porteurs de bons de souscription d’actions et sont groupés, conformément à l’article L.228-103 du Code de Commerce, en une masse des porteurs de BSA, appelés à se réunir en assemblée spéciale dans les cas et conditions dudit texte. »

HUITIEME RESOLUTION Consécutivement à la quatrième résolution et sous condition suspensive de l’adoption de la dixième résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, l’assemblée générale, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes, décide en application de l’article L225-129-2 du Code de commerce :

- que la délégation de compétence consentie au conseil d’administration aux termes des présentes lui permettra notamment d’augmenter le capital social de la société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par émission d’Actions de Préférence dites « Actions I » nouvelles, à libérer en numéraire, en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société,
- que le montant nominal maximum des augmentations de capital pouvant être réalisées ne pourra excéder, compte tenu de l’ensemble des émissions déjà réalisées, le plafond global de 5.000.000 euros prévu à la quatrième résolution pour l’ensemble des émissions pour lesquelles la délégation de compétence est octroyée au conseil d’administration,
- qu’en cas d’utilisation par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence, le prix d’émission des Actions I sera déterminé sur la base de la moyenne des cours de bourse des six derniers mois, avec application éventuelle d’une décote ou d’une surcote dans la limite de 25% ,
- que les Actions I ainsi émises seront créées jouissance courante et qu’elles seront complètement assimilées aux actions anciennes dès leur création, sous réserve de leurs droits préférentiels et qu’elles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, dès leur création ;
- décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la délégation et notamment le pouvoir, pour chacune des augmentations de capital envisagées, de :

fixer le nombre d’Actions I à créer ;
déterminer leur prix d’émission en application de la méthode fixée ci-avant, ainsi que les autres conditions et modalités de leur émission ;
arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies à la dixième résolution ainsi que le nombre d’Actions allouées I à chacun d’entre eux ;
limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues, à condition toutefois que le montant de l’augmentation de capital ne soit pas inférieur aux trois-quarts de l’augmentation décidée ;
augmenter le nombre d’Actions I à émettre, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, conformément à l’article L225-135-1 du Code de commerce ;
imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;
constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ;

et, plus généralement, prendre toutes mesures utiles à la réalisation des émissions décidées en application de la présente délégation de compétence.

L’assemblée générale prend acte :

- de ce qu’en application des articles L228-91 alinéa 3 et L225-132 alinéa 6 du Code de commerce, l’émission des BSA attachés aux Actions I emportera de plein droit renonciation des associés à leur droit préférentiel de souscription aux Actions I susceptibles d’être émises au profit des titulaires des BSA à l’occasion de l’exercice desdits BSA

- de ce qu’en cas d’usage de la présente délégation, le conseil d’administration en dressera rapport complémentaire, qui sera mis à la disposition des actionnaires au siège social, au plus tard dans les 15 jours suivant la réunion du conseil d’administration et porté à leur connaissance à la plus prochaine assemblée générale,

- de ce qu’en cas d’usage de la présente délégation, le commissaire aux comptes de la société établira également un rapport, qui sera mis à la disposition des actionnaires au siège social, au plus tard dans les 15 jours suivant la réunion du conseil d’administration et porté à leur connaissance à la plus prochaine assemblée générale.

NEUVIÈME RÉSOLUTION Consécutivement à la quatrième résolution et sous condition suspensive de l’adoption de la dixième résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, l’assemblée générale, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L225-129 et suivants et L228-91 et suivants du Code de commerce,

- décide que la délégation de compétence consentie aux termes des présentes permettra notamment au conseil d’administration d’émettre un emprunt obligataire par émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, sous forme d’obligations convertibles en actions ordinaires de la société, étant précisé que le montant nominal maximum des actions sous-jacentes ne pourra excéder, compte tenu de l’ensemble des émissions déjà réalisées, le plafond global de 5.000.000 euros prévu à la quatrième résolution pour l’ensemble des émissions pour lesquelles la délégation de compétence est octroyée au conseil d’administration ;

- délègue au conseil d’administration compétence à l’effet de fixer les modalités du contrat d’émission signé entre la société et les souscripteurs,
- donne tous pouvoirs au président du conseil d’administration et directeur général et au directeur général délégué à l’effet de signer tout contrat d’émission ;
- décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la délégation de compétence et notamment le pouvoir de :

fixer le nombre d’obligations convertibles à émettre,
fixer la valeur nominale de chaque obligation convertible à émettre,
fixer l’ensemble des conditions et modalités de la souscription des obligations et notamment le taux d’intérêt nominal et la prime de remboursement,
fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
recueillir les souscriptions,
recevoir les versements de libération,
effectuer le dépôt des fonds dans les conditions légales,
constater toute libération en espèces,
suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux obligations convertibles en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la conversion des obligations et procéder aux modifications corrélatives des statuts, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
et plus généralement, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la conversion et au service des obligations.

L’assemblée générale prend acte de ce qu’en cas d’usage de la présente délégation :

le conseil d’administration en dressera un rapport complémentaire qui sera présenté à la plus prochaine assemblée générale ;
le commissaire aux comptes de la société établira également un rapport, qui sera mis à la disposition des actionnaires au siège social, au plus tard dans les 15 jours suivant la réunion du conseil d’administration et porté à leur connaissance à la plus prochaine assemblée générale.

L’assemblée générale prend acte de ce que :

- les obligataires seront regroupés de plein droit dans une masse pour la défense de leur intérêt commun ;
- la masse sera régie par les dispositions législatives et réglementaires du Code de commerce, et plus particulièrement par l’article L228-103 du Code de commerce ;
- la protection des titulaires d’obligations convertibles sera assurée dans les conditions prévues par les dispositions du Code de commerce et notamment par les articles L228-98 et suivants dudit code ;
- en application des articles L228-91 alinéa 3 et L225-132 alinéa 6 du Code de commerce, l’émission des obligations convertibles emportera renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les obligations convertibles émises donneront droit.

DIXIEME RESOLUTION L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes et en application des dispositions de l’article L225-138 du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires portant sur les actions ordinaires, sur les actions de préférence dites « Actions I » ou sur les obligations convertibles qui pourraient être émises dans le cadre de la délégation de compétence décidée à la quatrième résolution, au profit de la catégorie suivante :

- OPCVM et leurs sociétés de gestion.

ONZIEME RESOLUTION L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et délibérant en application des dispositions des articles L225-129-6, L225-138-1 du Code de commerce et L3332-18 et suivants du Code du travail, décide :

- de déléguer au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires afin de procéder à une augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal de 117.747 €, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de numéraire réservée aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise de la société ou de son groupe au sens de l’article L233-16 du Code de commerce et la mise en place d’un tel plan ;
- de supprimer, en faveur de ces salariés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires relatif aux actions ordinaires à émettre dans le cadre de la présente résolution.

La présente délégation est donnée pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée.

L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente résolution dans les conditions légales et règlementaires et notamment pour :

- décider que les émissions pourraient avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs,
- déterminer les modalités de chaque émission,
- fixer le prix de souscription des actions de numéraire en divisant par le nombre de titres existants le montant de l’actif net réévalué d’après le bilan le plus récent ;
- fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout, dans les limites légales,
- constater le montant des souscriptions et en conséquence celui de l’augmentation de capital corrélative,
- apporter aux statuts les modifications nécessaires et, plus généralement, faire le nécessaire pour la réalisation de l’opération.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en place, dans un délai maximum d’un mois, un plan d’épargne entreprise, dans les conditions prévues aux articles L3331-1 et suivants du Code du travail.

DOUZIEME RESOLUTION L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’extraits du présent procès verbal pour effectuer toutes formalités nécessaires.