Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2012 – 2013) — Après :

- présentation du rapport de gestion
- lecture des observations du Conseil de Surveillance et du rapport relatif à la gouvernance et aux procédures de contrôle interne
- lecture des rapports général et spécial des Commissaires aux Comptes,

L’Assemblée Générale

1. approuve les termes de ces rapports
2. approuve les comptes sociaux (bilan, compte de résultat, annexe) de l’exercice clos le 31 mars 2013, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012 – 2013) — L’Assemblée Générale, sur présentation des rapports visés à la première résolution et sur le rapport des Commissaires aux Comptes relatif aux comptes consolidés

1. approuve les termes de ces rapports
2. approuve les comptes consolidés (bilan, compte de résultat, annexe) de l’exercice clos le 31 mars 2013 tels qu’ils lui sont présentés faisant ressortir une perte consolidée de 1 145 000 € (Un million cent quarante-cinq mille euros), ainsi que les opérations traduites par ces comptes.

Troisième résolution (Affectation du résultat social) — L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Directoire, d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 mars 2013, qui s’élève à 927 280,17 € (Neuf cent vingt-sept mille deux cent quatre-vingt euros 17 centimes) au compte « Report à nouveau déficitaire », qui d’un montant de 48 974,80 € (Quarante-huit mille neuf cent soixante-quatorze euros 80 centimes) sera ainsi porté à la somme de 976 254,97 € (Neuf cent soixante-seize mille deux cent cinquante-quatre euros 97 centimes).

Quatrième résolution (Absence de distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices) — L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’au cours des trois derniers exercices, il n’a pas été distribué de dividende.

Cinquième résolution — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, en exécution des articles L.225-86 et suivants du Nouveau Code de commerce, approuve ledit rapport ainsi que les opérations qui y sont relatées.

Sixième résolution (Quitus au directoire, au conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes) — L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux membres du Directoire, et quitus de l’accomplissement de leur mandat aux membres du Conseil de Surveillance, pour l’exercice clos le 31 mars 2013.

Elle donne également quitus de leur mission à Messieurs les Commissaires aux Comptes pour l’exercice écoulé.

Septième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Xavier Bouton, membre du conseil de surveillance) — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, renouvelle le mandat de Monsieur Xavier BOUTON, membre sortant du Conseil de Surveillance, pour une durée de deux années, qui prendra fin le jour de l’Assemblée Générale des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2015.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe Marcelli, membre du conseil de surveillance) — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, et usant de la faculté prévue au dernier paragraphe de l’Article 21-1 des statuts – qui prévoit qu’un tiers des membres du Conseil de Surveillance en fonction peuvent être âgés de plus de 86 ans révolus – renouvelle le mandat de Monsieur Philippe MARCELLI, membre sortant du Conseil de Surveillance, pour une durée de deux années, qui prendra fin le jour de l’Assemblée Générale des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2015.

Neuvième résolution (Nomination de Monsieur Stéphane Reznikow en qualité de membre du conseil de surveillance) — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, nomme Monsieur Stéphane REZNIKOW, domicilié Hladkov 6 – 16900 Prague 6 – République Tchèque, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de deux années, qui prendra fin le jour de l’Assemblée Générale des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2015.

Dixième résolution (Fixation des jetons de présence pour l’exercice 2013-2014) — L’Assemblée Générale décide de fixer à 5 000 € (Cinq mille euros) le montant des jetons de présence à se répartir entre les membres du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2013-2014.

Onzième résolution (Modification de l’article 12 des statuts : « FORME DES ACTIONS ») — L’Assemblée Générale, réunie sous sa forme Extraordinaire, sur proposition du Directoire, décide de modifier l’Article 12 des statuts « Forme des Actions » qui est désormais rédigé comme suit :

« ARTICLE 12 – FORME DES ACTIONS

Les actions sont nominatives ou au porteur au choix du titulaire. Elles ne peuvent revêtir la forme au porteur qu’après leur complète libération.

La conversion des actions du nominatif au porteur, et réciproquement, s’opère conformément à la législation en vigueur.

La société est autorisée à demander à tout moment auprès de l’organisme chargé de la compensation des valeurs mobilières les renseignements prévus par la loi relatifs à l’identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote aux assemblées d’Actionnaires.

Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder le nombre d’actions ou de droits de vote dépassant les seuils prévus par la réglementation en vigueur doit respecter les obligations d’informations prévues par celle-ci. La même information est due lorsque la participation au capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils prévus par la réglementation en vigueur.

L’inobservation des dispositions statutaires entraîne la sanction suivante : l’Actionnaire défaillant peut être privé de vote pour les actions excédant la fraction non déclarée ».

Douzième résolution (Pouvoirs pour les formalités) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer toutes formalités légales relatives aux résolutions adoptées tant au titre de l’Assemblée Générale Ordinaire qu’au titre de l’Assemblée Générale Extraordinaire.