AGO - 27/06/08 (EGIDE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
EGIDE
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27/06/08 |
Lieu
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Publiée le 19/05/08 |
10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
Ordre du jour ordinaire.
— lecture du rapport de gestion sur les opérations de l’exercice, sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2007 ;
— lecture du rapport du président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société ;
— lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission, du rapport des commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle interne, et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ;
— lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration sur les options de souscription d’actions ;
— lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration relatif à la réalisation des opérations de rachat d’actions ;
— approbation des comptes sociaux, des comptes consolidés et des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ;
— affectation du résultat ;
— approbation du rapport du président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société ;
— approbation du rapport spécial du conseil d’administration sur les options de souscription d’actions ;
— approbation du rapport spécial du conseil d’administration relatif à la réalisation des opérations de rachat d’actions ;
— renouvellement du mandat d’un administrateur ;
— attribution de jetons de présence ;
— pouvoirs pour formalités.
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Modalités de participation
Tout actionnaire a droit d’assister aux assemblées et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée Générale du projet de résolutions déposé dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation, justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) voter par correspondance ;
3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré. Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du code de commerce par simple demande adressée au siège social de la société Egide – Service Assemblées – Parc d’Activités de Pissaloup 78190 Trappes. S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services d’Egide puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Conformément à l’article R. 285-84 du code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au président du Conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux annuels arrêtés à cette date, se soldant par une perte de 5 933 768,73 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale donne, en conséquence, aux administrateurs, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé. Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Conventions de l’article L. 225-38 du code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du code de commerce, approuve chacune de ces conventions, les personnes concernées n’ayant pas pris part au vote.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter la perte de l’exercice d’un montant de 5 933 768,73 euros de la manière suivante :
— Imputation sur le poste « Prime d’émission » pour 5 760,00 euros ;
— Affectation sur le poste « Report à nouveau » pour le solde, soit 5 928 008,73 euros.
En application des dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés annuels arrêtés à cette date, se soldant par une perte de 6 141 493,35 euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Approbation du rapport du président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société, conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 alinéa 6 du code de commerce, et du rapport des commissaires aux comptes sur ledit rapport, approuve lesdits rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Approbation du rapport spécial du Conseil d’Administration sur les options de souscription d’actions). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration sur les options de souscription d’actions, approuve ledit rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (approbation du rapport spécial du Conseil d’Administration relatif a la réalisation des opérations de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration relatif à la réalisation des opérations de rachat d’actions, élaboré en application de l’article L. 225-209 alinéa 2 du code de commerce, approuve ledit rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de Monsieur Yves Dzialowski, administrateur, vient à expiration ce jour, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six (6) ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2014 sur les comptes de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Attribution de jetons de présence). — L’Assemblée Générale décide de fixer le montant global des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 18 000 euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.