Première résolution (Réduction de capital par voie de rachat par la Société de ses propres actions suivi de l’annulation des actions rachetées). — L’Assemblée générale, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-204 et L.225-207 du Code de commerce, connaissance prise des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes, et sans préjudice de l’autorisation conférée par la dixième résolution de l’Assemblée générale du 20 juin2013 :

Décide une réduction du capital de la Société d’un montant maximum de deux cent quatre-vingt-sept mille neuf cent trente-deux virgule soixante-huit euros (287 932,68).
Autorise le Directoire à acheter, aux fins d’annulation, un nombre maximum d’un million neuf cent mille (1 900 000) actions au prix de treize euros et cinquante centimes (13,50 €) par action, par voie d’offre publique de rachat d’actions (OPRA), conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment en respectant le délai d’opposition de vingt jours courant à compter de la date du dépôt au greffe du procès-verbal de délibération de l’Assemblée générale ayant décidé la réduction.
décide que les actions rachetées seront annulées, avec tous les droits qui leur sont attachés, y compris le droit au bénéfice de l’exercice en cours, le jour du rachat.

L’Assemblée générale autorise le Directoire :
— à mettre en œuvre l’OPRA selon les modalités décrites ci-dessus,
— arrêter le montant définitif de la réduction de capital au vu des résultats de l’OPRA, procéder pour chaque actionnaire vendeur à la réduction proportionnelle du nombre d’actions présentées excédant la limite du montant de la réduction de capital, ou réduire le capital à due concurrence des actions achetées, conformément aux dispositions de l’article R. 225–155 du Code de commerce ;
— imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’OPRA, et la valeur nominale des actions annulées, sur les postes « Prime d’émission, de fusion, et d’apport », ou encore « Réserves statutaires et facultatives » et, de manière générale, sur tout poste de primes ou réserves dont la société a la libre disposition ;
— en cas d’opposition de créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ;
— procéder à la modification corrélative des statuts ;
— procéder à toutes formalités corrélatives aux opérations d’OPRA et de réduction de capital,
—et d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation des décisions et autorisations arrêtées par la présente résolution.

Deuxième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant ces délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités de dépôt, de publicité et autres prévues par la loi.