AGO - 19/12/13 (EDITIONS DU S...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
EDITIONS DU SIGNE
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| 19/12/13 |
Au siège social
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| Publiée le 15/11/13 |
5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société et présentation par le
Conseil des comptes de l’exercice clos le 30 juin 2013,
— Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2013,
— Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions,
— Approbation des comptes 2012/2013 de la société EDITIONS DU SIGNE et affectation du résultat,
— Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
— Pouvoirs à donner,
— Questions diverses.
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Modalités de participation
Conformément à l’article 23 des statuts de la société, pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l’assemblée :
— les titulaires d’actions nominatives devront justifier de leur identité et de la propriété des actions cinq jours au moins avant la date de l’assemblée au moyen :
— soit d’une inscription nominative à leur nom,
— soit d’un certificat de l’intermédiaire habilité teneur du compte constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.
En application de l’article 23-4 des statuts, en cas de démembrement de propriété des actions, les usufruitiers ont droit de vote pour la 2ème résolution et les nus propriétaires pour les autres résolutions.
La société adresse sur simple demande un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auquel seront joints les documents et informations prévus par la réglementation en vigueur. Pour être recevable, la demande doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception et reçue au siège social six jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée.
La publication du présent avis de réunion ouvre pour les actionnaires un délai de dix jours pour envoyer leur demande d’inscription de projets de résolution par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2013, approuve lesdits comptes tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations et décisions traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 55 231 € de la façon suivante :
— Autres réserves : 55 231 €
Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé la ventilation des dividendes distribués antérieurement dans le tableau ci-dessous :
Années
Distribution globale
Dont bénéficiant de l’abattement
2010
99 750 €
sur la totalité du montant distribué, soit 0,07 € par action pour les 1 425 000 actions existantes
2011
SANS OBJET
2012
35 625 €
sur la totalité du montant distribué, soit 0,025 € par action pour les 1 425 000 actions existantes
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, déclare approuver les termes de ce rapport et les opérations qui s’y trouvent énoncées.
Conformément à l’article L. 225-40, alinéa 4, le Président de même que son épouse ne sont pas admis à voter sur cette résolution.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale consent aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice dont il est rendu compte.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale confère à tout porteur de copies ou d’extraits certifiés conformes des présentes tous pouvoirs pour faire tous dépôts, publicités et accomplir toutes formalités nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
