Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2013). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits comptes faisant ressortir une perte nette comptable de 67 763 647,93 euros.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Enfin, elle constate qu’aucune des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts n’est intervenue au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2013.

En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat respectif au cours dudit exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2013). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe (inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration) et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation des résultats). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice clos le 30 septembre 2013 d’un montant de 67 763 647,93 euros au compte « Report à nouveau », qui s’élèvera, après cette affectation, à la somme de 194 177 597,04 euros.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que les dividendes suivants ont été distribués au titre des trois précédents exercices :

Exercices
Dividende global
Dividende par action
2009/2010
0 €
0 €
2010/2011
15 127 382,70 €
0,09 €
2011/2012
0 €
0 €

Conformément à la loi, il est rappelé que les dividendes versés au titre de l’exercice 2010/2011 ont ouvert droit, pour les personnes physiques résidant fiscalement en France, à l’abattement de 40 %, conformément à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport ainsi que les conventions qui y sont visées.

Cinquième résolution (Non-renouvellement du mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de la société HOCHE AUDIT et nomination de la société DENJEAN & ASSOCIES AUDIT en remplacement). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de la société HOCHE AUDIT arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de pas renouveler ledit mandat et de nommer en remplacement, la Société DENJEAN & ASSOCIES AUDIT, Société par actions simplifiée sise L’Orée du Bois, 19, rue de Presbourg, 75016 PARIS et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 539 769 729, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2019.

Sixième résolution (Non-renouvellement du mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Dominique JUTIER et nomination de Monsieur Mark BATHGATE en remplacement). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Dominique JUTIER arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de pas renouveler ledit mandat et de nommer en remplacement Monsieur Mark BATHGATE, domicilié 34, rue Camille Pelletan, 92300 LEVALLOIS-PERRET, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2019.

Septième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer le montant des jetons de présence du Conseil d’Administration à 90 000 € pour l’exercice en cours et pour chacun des exercices suivants jusqu’à nouvelle décision.

Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :

1. Autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à acquérir des actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, cette limite s’appréciant au moment des rachats.

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués à tout moment, y compris en période d’offre publique, en une ou plusieurs fois, et par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par voie d’opération de blocs de titres (sans limitation de volume), et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires.

2. Décide que les actions de la Société, dans les limites ci-dessus fixées, pourront être achetées en vue d’assurer :
– l’animation du marché ou de la liquidité du marché de l’action DERICHEBOURG par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique AMAFI admise par l’Autorité des Marchés Financiers,
– l’attribution aux salariés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou par le biais d’un plan épargne entreprise,
– l’achat d’actions en vue de leur conservation et leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe,
– l’annulation, dans le cadre de la politique financière de la Société, de titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution soumise à la présente Assemblée.

3. Décide que le prix maximum d’achat de chaque action est fixé à 15 €, hors frais d’acquisition. En conséquence, le montant maximum que la Société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 15 € s’élèverait à 252 123 045 € sur le fondement du capital social au 30 septembre 2013.

4. Décide que le prix d’achat d’actions sera ajusté par le Conseil d’administration en cas d’opérations financières sur la Société dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

5. Décide que cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale. Elle prive d’effet et remplace celle donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 18 février 2013 dans sa dixième résolution.

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, à la réduction du capital social, dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de 24 mois, par annulation des actions que la Société détient ou pourrait détenir par suite d’achats réalisés dans le cadre des programmes d’achat d’actions autorisés par la huitième résolution soumise à la présente Assemblée ou encore de programmes d’achat d’actions autorisés antérieurement ou postérieurement à la date de la présente Assemblée.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales, pour réaliser ces opérations dans les limites et aux époques qu’il déterminera, en fixer les modalités et conditions, procéder aux imputations nécessaires sur tous postes de réserves, de bénéfices ou de primes, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et généralement prendre toutes décisions et effectuer toutes formalités.

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.

Dixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra prévues par la loi.