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AGM - 23/04/14 (LISI)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte LISI
23/04/14 Lieu
Publiée le 28/02/14 17 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution – Approbation des comptes sociaux — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2013 tels qu’ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 20 550 519 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale approuve notamment les dépenses effectuées au cours de l’exercice écoulé, ayant trait aux opérations visées à l’article 39-4 du Code Général des impôts, pour un montant global de 16 703 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce au 31 décembre 2013, faisant ressortir un bénéfice de 74 638 924 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution – Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les éléments indiqués dans ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution – Quitus aux Administrateurs — L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux Administrateurs en ce qui concerne l’exercice 2013, et de leur mandat aux Commissaires aux Comptes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution – Affectation du résultat — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice :

bénéfice de l’exercice, soit la somme de
20 550 519 €
augmenté du report à nouveau qui s’élève à la somme de
61 152 213 €
Soit, au total
81 702 732 €


constitue le bénéfice distribuable, que le Conseil d’Administration propose de répartir ainsi :

aux actionnaires, à titre de dividendes, la somme de 1,70 € par action,

soit la somme de
18 337 039,80 €
qui sera mise en paiement le 7 mai 2014

au compte report à nouveau, le solde,

soit la somme de
63 365 692,20 €
étant précisé que ce poste sera augmenté du montant des dividendes afférents aux actions possédées par la Société à la date de détachement du coupon.


Le dividende revenant à chaque action est de 1,70 €. Le montant du dividende éligible à la réfaction de 40 % visée à l’article 158-3-2° du CGI pour les actionnaires y ayant droit est de 1,70 €.

En outre, l’Assemblée Générale reconnaît qu’il lui a été rappelé que les sommes distribuées à titre de dividendes au titre des trois exercices précédents ont été les suivantes, par action :

Exercice clos le 31 décembre 2010 : dividendes éligibles à l’abattement de 40 % : 1,05 €
Exercice clos le 31 décembre 2011 : dividendes éligibles à l’abattement de 40 % : 1,30 €
Exercice clos le 31 décembre 2012 : dividendes éligibles à l’abattement de 40 % : 1,40 €

Nous vous rappelons que le délai de versement des dividendes est de 9 mois à compter de la date de clôture et le délai de prescription des dividendes non réclamés est de 5 ans à compter de la date de mise en paiement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution – Renouvellement du mandat d’un administrateur — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Eric ANDRE pour une durée de quatre années qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution – Renouvellement du mandat d’un administrateur — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Madame Lise NOBRE pour une durée de quatre années qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution – Nomination d’un nouvel administrateur — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité d’administrateur :

Madame Capucine ALLERTON
Demeurant 86 Grange Road – DORRIDGESOLIHULL B938QX (ANGLETERRE)

en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de quatre années, qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution – Nomination d’un nouvel administrateur — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité d’administrateur :

Madame Marie Hélène RONCORONI
Demeurant 27, rue Erlanger – 75016 PARIS

en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de quatre années, qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution – Nomination d’un nouvel administrateur — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité d’administrateur :

Madame Isabelle CARRERE
Demeurant 40av Pierre Brossolette – 94300 VINCENNES

en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de quatre années, qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution – Fixation du montant des jetons de présence — L’assemblée générale fixe le montant annuel des jetons de présence à répartir entre les administrateurs à la somme de 258 000 €.

Ce montant restera applicable à compter de l’année 2014 et jusqu’à décision contraire de l’Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution – Avis sur la rémunération attribuée au Président Directeur Général au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2013 — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du 24.3 du code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef qui constitue le code de référence de la société prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2013 à Monsieur Gilles KOHLER, Président Directeur Général, tels que présentés dans le document de référence.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution – Avis sur la rémunération attribuée au Vice-Président – Directeur Général Délégué au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2013 — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du 24.3 du code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef qui constitue le code de référence de la société prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2013 à Monsieur Emmanuel VIELLARD, Vice -Président – Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le document de référence.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution – Programme de rachat d’actions — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et pris connaissance des éléments figurant dans le descriptif du programme :

— annule l’autorisation d’achat donnée le 25 Avril 2013 ;

— autorise, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, le Conseil d’Administration, à procéder, par tous moyens, à des rachats de ses propres actions, représentant jusqu’à 10 % du capital social de la société, correspondant à 1 078 649 actions, à l’exception de l’acquisition d’actions destinées à la conservation et la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe dont le nombre total sera limité à 5 % du capital soit 539 324 actions ;

— décide que les actions acquises auront les utilisations suivantes :
- l’animation sur le marché du titre par un Prestataire de Services d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- consentir des options d’achat d’actions ou des attributions gratuites d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la société et/ou de son Groupe ;
- la conservation et la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;
- l’annulation des titres acquis sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée ultérieurement.

L’acquisition ou la cession des titres pourront être effectuées par tous moyens et à toute époque, et ce dans le respect de la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, y compris par l’utilisation d’instruments dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré.

La société s’engage à rester en permanence dans les limites fixées par l’article L.225-209 du Code de commerce.

Cette autorisation s’appliquera dans les conditions suivantes :
- la société ne pourra pas acheter ses propres actions à un prix supérieur à 200 € hors frais d’acquisition,

Le montant maximal que LISI SA est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achats au prix maximal fixé par l’Assemblée, soit 200 €, s’élèvera à 154 867 000 €.

Cette autorisation est valable pour une durée de 18 mois, à compter de la présente Assemblée.
— donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation et dans les limites décidées ci-avant, pour passer tous ordres en Bourse, conclure tous accords en vue d’effectuer toutes formalités, toutes déclarations auprès de tous organismes, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution – Modification de la durée des mandats des administrateurs — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de limiter la durée des mandats des administrateurs à quatre années à compter de ce jour et en conséquence de modifier l’article 10 des statuts de la manière suivante :

Article 10 – Conseil d’administration

1° – Composition

La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et au plus du nombre maximum de membres autorisés par la loi, nommés par l’assemblée générale des actionnaires et qui peuvent être révoqués par elle.

Chaque administrateur doit être propriétaire d’une action au moins pendant toute la durée de son mandat.

La durée des fonctions des administrateurs est de quatre années. Ils sont toujours rééligibles.

Conformément à la loi, le nombre des administrateurs ayant dépassé l’âge de 70 ans ne peut être supérieur au tiers des administrateurs en fonction.

Le reste de l’article demeure inchangé

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution (Division de la valeur nominale des actions)

L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de ramener le montant nominal de chaque action de DEUX (2) euros à QUARANTE (40) Cents.

Il sera échangé 5 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,40 € pour 1 action ancienne de 2 €. Les actions nouvelles à émettre par suite de la division du nominal conféreraient à leurs titulaires les mêmes droits que les actions anciennes émises à l’échange.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente décision à l’effet notamment :
- de décider, au moment où il jugera opportun, la division de valeur nominale des actions existantes au jour de sa décision dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus dans un délai de six mois à compter de ce jour ;
- de procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
- et d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de cette décision dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution – Formalités — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités, ainsi que tous dépôts et publications prescrits par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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