Première résolution – (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013)
L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées aux dits rapports, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 145 997 103,36 euros.

L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du code général des impôts.

Elle prend acte, en outre, du virement au compte “Report à nouveau”, des sommes correspondant aux dividendes et acomptes sur dividende alloués aux actions détenues par la société au jour de leur mise en paiement, représentant un montant total de 225 026,70 euros.

Deuxième résolution – (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013)
L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé, part du Groupe, de 123 351 milliers d’euros.

Troisième résolution – (Affectation du résultat de l’exercice – Fixation du dividende)
L’Assemblée générale ordinaire, sur la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter ainsi qu’il suit le résultat de l’exercice clos le
31 décembre 2013 :

Bénéfice de l’exercice

145 997 103,36 €
Dotation à la réserve légale
(-)
2 634,30 €
Report à nouveau
(+)
14 340 829,70 €
Bénéfice distribuable
(=)
163 335 298,76 €
Dividendes
(-)
106 777 036,04 €
Affectation au compte “Report à nouveau”
(=)
56 558 262,72 €

Chaque action recevra un dividende de 1,16 euro.

L’Assemblée générale ordinaire prend acte :
que le montant du dividende décidé par elle et qui s’élève à 1,16 euro inclut le montant de l’acompte sur dividende d’un montant de 0,34 euro par action mis en paiement le 28 juin 2013 ;
qu’en conséquence, le solde du dividende s’élève à 0,82 euro par action et sera mis en paiement le 9 mai 2014.

Pour l’acompte sur dividende de 0,34 euro, la distribution au titre du secteur exonéré représente 100% de ce montant. Il en est de même pour le solde du dividende de 0,82 euro.

Les distributions de dividendes issus des bénéfices exonérés de sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) n’ouvrent pas droit à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3, 2° du code général des impôts, seules les distributions de dividendes issus des bénéfices non exonérés de SIIC étant éligibles à cette réfaction. Par conséquent, le dividende distribué au titre de l’exercice 2013 n’est pas éligible à la réfaction de 40%.

Les actions détenues par la société, au jour de la mise en paiement du dividende, n’ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes seront virées au compte “Report à nouveau ”.

L’Assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice clos le
Dividende
par action
Dividende
distribué éligible
à l’abattement de 40%
Dividende
distribué non éligible
à l’abattement de 40%
31 décembre 2012



Acompte (versé en 2012)
0,25 euro
Néant
0,25 euro
Solde (versé en 2013)
0,97 euro
Néant
0,97 euro
Total
1,22 euro
Néant
1,22 euro
31 décembre 2011



Acompte (versé en 2011)
0,54 euro
Néant
0,54 euro
Solde (versé en 2012)
0,67 euro
0,0049 euro
0,6651 euro
Total
1,21 euro
0,0049 euro
1,2051 euro
31 décembre 2010

Acompte (versé en 2010)
0,50 euro
Néant
0,50 euro
Solde (versé en 2011)
0,76 euro
0,00056 euro
0,75944 euro
Total
1,26 euro
0,00056 euro
1,25944 euro

Quatrième résolution – (Conventions de l’article L.225-38 du code de commerce)
L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du code de commerce, approuve les nouvelles conventions intervenues au cours de l’exercice 2013, telles que mentionnées dans ledit rapport.

Cinquième résolution – (Approbation de l’engagement pris au bénéfice de M. Eric Le Gentil, Président-Directeur général, dans le cadre de l’article L.225-42-1 du code de commerce)
L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, approuve l’engagement pris au bénéfice de M. Eric Le Gentil, Directeur général depuis le 17 juillet 2013, portant sur l’indemnité susceptible de lui être versée en cas de révocation de ses fonctions de Directeur général.

Sixième résolution – (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à M. Eric Le Gentil, Président-Directeur général)
L’Assemblée générale ordinaire, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la société en application de l’article L.225-37 du code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à M. Eric Le Gentil tels que présentés dans le document de référence.

Septième résolution – (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à M. Vincent Rebillard, Directeur général délégué)
L’Assemblée générale ordinaire, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la société en application de l’article L.225-37 du code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à M. Vincent Rebillard tels que présentés dans le document de référence.

Huitième résolution – (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à M. Lahlou Khelifi, Directeur général du 13 février au 17juillet 2013)
L’Assemblée générale ordinaire, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la société en application de l’article L.225-37 du code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à M. Lahlou Khelifi tels que présentés dans le document de référence.

Neuvième résolution – (Ratification de la nomination de Mme Anne-Marie de Chalambert en qualité d’administratrice)
L’Assemblée générale ordinaire ratifie la nomination faite à titre provisoire par le conseil d’administration, lors de sa réunion du 23 juillet 2013, de Mme Anne-Marie de Chalambert en qualité d’administratrice en remplacement de M. Pierre Vaquier, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Dixième résolution – (Ratification de la société Generali Vie en qualité de censeur)
L’Assemblée générale ordinaire ratifie la nomination faite à titre provisoire par le conseil d’administration, lors de sa réunion du 15 octobre 2013, de la société Generali Vie en qualité de censeur, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Onzième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jacques Dumas)
Le mandat d’administrateur de M. Jacques Dumas arrivant à échéance lors de la présente assemblée générale, l’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler M. Jacques Dumas dans son mandat d’administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Douzième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Michel Savart)
Le mandat d’administrateur de M. Michel Savart arrivant à échéance lors de la présente assemblée générale, l’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler M. Michel Savart dans son mandat d’administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Treizième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Casino, Guichard-Perrachon)
Le mandat d’administrateur de la société Casino, Guichard-Perrachon arrivant à échéance lors de la présente assemblée générale, l’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler la société Casino, Guichard-Perrachon dans son mandat d’administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Quatorzième résolution – (Nomination de Mme Ingrid Nappi-Choulet en qualité d’administratrice)
L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de nommer Mme Ingrid Nappi-Choulet en qualité d’administratrice, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Quinzième résolution – (Nomination de la société Generali Vie en qualité d’administrateur)
L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de nommer la société Generali Vie en qualité d’administrateur, pour une durée exceptionnelle d’un an, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Seizième résolution – (Autorisation d’achat par la Société de ses propres actions)
L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration à acheter des actions de la Société conformément aux dispositions prévues par les articles L.225-209 et suivants du code de commerce, en vue notamment :

- d’assurer la liquidité et d’animer le marché des titres de la société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la société en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
- de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la société, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du code de commerce, tout plan d’épargne conformément aux articles L.3332-1 et suivants du code du travail ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du code de commerce ;
- de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou d’un titre de créance convertible ou échangeable en actions de la Société ou de tout autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;
- de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe dans le respect des pratiques de marchés admises par l’Autorité des marchés financiers ;
- de les annuler en vue d’optimiser le résultat par action dans le cadre d’une réduction du capital social ;
- de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en particulier, par interventions sur le marché réglementé ou de gré à gré, y compris par transaction de blocs d’actions. Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place de stratégies optionnelles dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes, pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre. Les actions pourront, en outre, faire l’objet de prêts, conformément aux dispositions des articles L.211-22 et suivants du code monétaire et financier.

Le prix d’achat des actions ne devra pas excéder 25 euros par action.

L’utilisation de cette autorisation ne pourra avoir pour effet de porter le nombre d’actions détenues par la société à plus de 10% du nombre total des actions, soit sur la base du capital au 31 janvier 2014, déduction faite des 282 315 actions détenues en propre ou dans le cadre de l’autocontrôle au 31 janvier 2014, et sauf à les avoir annulées ou cédées au préalable, 8 922 601 actions, représentant 9,69% du capital, pour un montant maximal de 223 065 025 euros, étant précisé que lorsque les actions de la société sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre de ces actions pris en compte pour le calcul du seuil de 10% visé ci-dessus, correspondra au nombre de ces actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues au titre du contrat de liquidité pendant la durée de l’autorisation.

L’autorisation conférée au conseil d’administration est donnée pour une durée de dix-huit mois. Elle met fin et remplace celle précédemment accordée par la dix-huitième résolution de l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2013.

L’Assemblée générale décide que la société pourra utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat même en cas d’offres publiques portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la société ou initiés par la société.

En conséquence, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration avec faculté de délégation, à l’effet de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et toutes autres formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.