Première résolution (approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2013, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 3 534 000 euros.

Deuxième résolution (ordinaire). — approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 7 873 740,42 euros.
L’assemblée générale approuve le montant global, s’élevant à 12 097 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ainsi que l’impôt correspondant.
L’assemblée générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende) — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 de la manière suivante :

Origine :


Résultat de l’exercice

7 873 740,42 €
Report à nouveau antérieur

– 9 547,79 €
Affectation :


Distribution à titre de dividende
3 416 209,28 €

Report à nouveau du solde
4 447 983,35 €

Totaux
7 864 192,63 €
7 864 192,63 €

L’assemblée générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,58 €, l’intégralité du montant ainsi distribué étant éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

Il est rappelé qu’il a déjà été versé un acompte de 1 708 104,64 € correspondant à un dividende par titre de 0,29 €. Il reste donc à verser aux actionnaires un solde de dividende de 1 708 104,64 € correspondant à un dividende par titre de 0,58 €. Le détachement du dividende interviendra le 27 mai 2014 et le paiement des dividendes sera effectué le 3 juin 2014.

Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus par action ont été les suivantes :

Exercices clos le
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à l’abattement
Dividendes (€)
Autres revenus distribués
31 décembre 2012
0,58
–
–
31 décembre 2011
0,58
–
–
31 décembre 2010
0,40
–
–

Quatrième résolution (rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions) — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’assemblée générale prend acte des informations relatives aux conventions antérieurement autorisées dont l’exécution s’est poursuivi au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013, ratifie les conventions visées dans le rapport et approuve les conventions nouvelles conclues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013 qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce) — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme :
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale ordinaire du 23 mai 2013.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
– D’assurer l’animation du marché par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ;
– D’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés du groupe,
notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un PEE ou par attribution gratuite d’actions ;
– De conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la
société ;
– D’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la
réglementation en vigueur ;
– De procéder à l’annulation des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente assemblée générale
des actionnaires dans sa sixième résolution à caractère extraordinaire.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d’administration appréciera.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment du règlement général de l’AMF et spécialement dans le cadre de l’article 231-40 dudit règlement si, d’une part, l’offre est réglée intégralement en numéraire et, d’autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de l’exécution du programme en cours et qu’elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre.

La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Le prix maximum d’achat est fixé à 30,00 € par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 17 670 048 €.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour procéder à ces opérations, en arrêter les conditions et modalités, conclure tous accords et effectuer toutes formalités.

Sixième résolution (autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond) — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes :

1) Donne au conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 22 mai 2016, la durée de validité de la présente autorisation.
3) Donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

Septième résolution (pouvoirs en vue des formalités) — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.