Première résolution. — Après avoir entendu le Conseil d’Administration et les Commissaires aux Comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’Assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2013.

Deuxième résolution. — Après avoir entendu le Conseil d’Administration et les Commissaires aux Comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’Assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2013.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale décide, sur la proposition du Conseil d’Administration, de répartir et d’affecter le résultat de l’exercice comme suit :

Déficit l’exercice 2013
-22 901 141,51 €
Report à nouveau
418 203,07 €

-22 482 938,44 €

Nous vous proposons l’affectation suivante :

Imputation sur les autres réserves
-22 482 938,44 €

Nous vous proposons le versement d’un dividende de 565 740,00 € qui sera prélevé sur les autres réserves.

Comme le capital social de la société est divisé en 1 131 480 actions, chacune de ces actions percevrait un dividende total de 0,50 €.
Le tableau suivant rappelle les dividendes qui ont été versés au titre des trois derniers exercices :

Exercice
Dividende
Nombre d’actions
2010
1,00 €
1 131 480
2011
1,00 €
1 131 480
2012
0,50 €
1 131 480

Quatrième résolution. — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale prend acte de l’absence sur l’exercice 2013 d’opérations relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs pour leur gestion durant l’exercice écoulé, et statuant sur la proposition du Conseil d’Administration fixe à 60 000 € le montant total des jetons de présence qui seront partagés par les Administrateurs de la société.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale statuant sur la proposition du Conseil d’Administration renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur François NUSSE, demeurant 105 rue de Lille à Paris 7ème.
Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale à laquelle seront soumis les comptes de l’exercice 2019.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale statuant sur la proposition du Conseil d’Administration renouvelle les mandats des commissaires aux comptes titulaires et le mandat d’un des suppléants, et nomme un nouveau commissaire aux comptes suppléant.
Ces mandats, valables pour une durée de 6 ans, prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale à laquelle seront soumis les comptes de l’exercice 2019 :

– la société SEREC AUDIT, dont le siège social est 21, rue Leriche 75015 PARIS, immatriculée sous le n° 324 834 399 au RCS Paris, comme Commissaire aux comptes Titulaire,

– la société G.B.A Audit et Finance dont le siège social est 10, rue du Docteur Finlay 75015 PARIS, immatriculée sous le n° 342 775 137 au RCS Paris, comme Commissaire aux comptes Suppléant.

– la société BATT AUDIT dont le siège social est 25, rue du Bois de la Champelle 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY, immatriculée sous le n° 414 570 622 au RCS Nancy, comme Commissaire aux comptes Titulaire,

– la société REVILEC AUDIT & ASSOCIES dont le siège social est 25, rue du Bois de la Champelle 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY, immatriculée sous le n° 484 943 626 au R.C.S. Nancy est nommée comme Commissaire aux comptes Suppléant en remplacement de la SOVEC dont le mandat n’est pas renouvelé.