PREMIÈRE RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes à propos de l’exercice social clos le 31 décembre 2013, approuve les comptes et le bilan dudit exercice tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, notamment les dépenses non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés hors provisions pour risques et pour dépréciation, s’élevant à 23 011 euros, dont 13 967 euros de charges de la nature de celles visées à l’article 39.4 du CGI.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Groupe et le rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2013 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations retracées dans ces comptes et rapports.

TROISIÈME RÉSOLUTION

Affectation de résultat

L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, soit la somme de 425 577, 74 euros, de la manière suivante :

– Dividende
425 577, 74 euros

Puis de compléter ce dividende par le prélèvement d’une somme de 619 757, 46 euros sur le compte autres réserves, soit un dividende global de 1 045 335,20 euros.

Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende

Le nombre d’actions à rémunérer étant de 8 041 040, le dividende net global est de 0,13 euro par action.

Le dividende en numéraire sera mis en paiement à compter du 25 juin 2014.

Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement proportionnel de 40% bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France (CGI art. 158-3-2° à 4°).

L’Assemblée Générale donne acte au Conseil d’Administration du rappel du montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices :


2010
2011
2012
Nombre d’actions rémunérées
2 008 340
2 010 260
8 041 040
Dividende net par action
1,10 €
1,10 €
0,275 €
Valeur de l’action à la dernière séance boursière suivant la clôture de l’exercice
59,47 €
70,50 €
25,41 €

QUATRIEME RÉSOLUTION— L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, déclare approuver les conventions qui y sont exposées.

CINQUIEME RÉSOLUTION— L’Assemblée Générale décide d’allouer, au titre de l’exercice 2013, une somme de 140 000 euros à titre de jetons de présence au Conseil d’Administration.

SIXIEME RÉSOLUTION— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

— autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des actions de la Société,

— décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable,

— décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
– assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
– honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;
– remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
– acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; ou
– annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées,

— décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 35 euros, avec un plafond de 14 071 820 euros compte tenu des titres déjà détenus, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,

— prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10% du nombre total d’actions, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5 % du nombre total d’actions,

— décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société,

— donne tous pouvoirs au Conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires.

Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

SEPTIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales éventuellement nécessaires.

HUITIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale décide de nommer aux fonctions d’administrateur Monsieur Gonzague de Blignières, né le 29 avril 1956 à Autun (71), demeurant 34 rue de Prony 75017 PARIS pour une durée de six années devant expirer à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019.

NEUVIEME RÉSOLUTION— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation de capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L.443-5 du Code du travail.

DIXIÈME RÉSOLUTION— L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales éventuellement nécessaires.