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Modalités de participation
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 3 septembre 2014, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui rempliront ces conditions.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code Monétaire et Financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant ses nom, prénom et adresse, ainsi que ceux de son mandataire, accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de lui-même et de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;
3) voter par correspondance.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
— pour les actionnaires inscrits en comptes au nominatifs : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante communication-financiere@cnim.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et, pour les actionnaires inscrits en comptes nominatifs purs, leur identifiant CACEIS Corporate Trust (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres), pour les actionnaires inscrits en comptes nominatifs administrés, leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
— pour les détenteurs d’actions au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante communication-financiere@cnim.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).
Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 3 septembre 2014, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code Monétaire et Financier notifie la cession à la société ou à CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9 et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code Monétaire et Financier ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Les documents mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront diffusés sur le site internet de la société http://www.cnim.com au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’assemblée.
Les documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce, ainsi que, le cas échéant, les projets de résolutions présentés par les actionnaires, seront mis à disposition à l’adresse temporaire de la société (63, avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris) dans les délais légaux. Les actionnaires pourront se les procurer, à compter de cette date, par simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.
A compter de la publication de l’avis de convocation à l’assemblée, les titulaires d’actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander un formulaire par lettre recommandée avec avis de réception réceptionnée par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires parvenus à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées à l’adresse temporaire de la société (63, avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris) par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante communication-financiere@cnim.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
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