Première résolution (Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice recouvrant la période du 01 avril 2013 et clos le 31 mars 2014). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration sur l’activité de la société au cours de l’exercice d’une durée normale de 12 mois ayant débuté le 01 avril 2013 et achevée le 31 mars 2014, des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2014 ainsi que celle du rapport général du Commissaire aux comptes approuve :

— les comptes annuels de l’exercice social d’une durée normale de 12 mois ayant débuté le 01 avril 2013 et clos le 31 mars 2014 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un gain de 69 453 €,

— le rapport du commissaire aux comptes sur ces comptes et l’exécution de sa mission,

— approuve toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Affectation de résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve le projet d’affectation du résultat proposé par le Conseil d’Administration et décide en conséquence d’affecter en report à nouveau le résultat de l’exercice clos le 31 mars 2014, se traduisant par un gain de 69 453 euros :
— Bénéfice de l’exercice : 69 453 euros

— Report à nouveau avant affectation du résultat : 1 673 205 euros

— Report à nouveau après affectation 1 742 658 euros

— L’Assemblée Générale rappelle, conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents a été le suivant :

Euros
2012/13
2011/12
2010/11
Montant net par action
Néant
Néant
Néant

Troisième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et approuve successivement chacune des conventions dont il est fait état dans ce rapport.

Quatrième résolution (Renouvellement du mandat de monsieur Eric Sitruk en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité de l’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Eric Sitruk, né le 05 septembre 1964 à Paris (XI) et résidant 60 avenue Victor Hugo, 75116 Paris en tant qu’Administrateur de la société pour une durée de 6 ans. Le renouvellement de cette mission sera proposé lors de l’Assemblée Générale de l’Assemblée Générale des actionnaires amenée à se prononcer sur les comptes l’exercice clos au 31 mars 2020.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de madame Sonia Sitruk en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité de l’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Sonia Sitruk, née Naman le 04 septembre 1970 à Carthage, Tunisie, et résidant 60 avenue Victor Hugo, 75116 Paris en tant qu’Administrateur de la société pour une durée de 6 ans. Le renouvellement de cette mission sera proposé lors de l’Assemblée Générale de l’Assemblée Générale des actionnaires amenée à se prononcer sur les comptes l’exercice clos au 31 mars 2020.

Sixième Résolution (Renouvellement du mandat de madame Messaouda Liliane Hayoun, Sitruk en qualité d’administrateur). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité de l’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Sonia Sitruk, née Hayoun le 13 mars 1939 à Tunis, Tunisie, et résidant 11 rue Saint Senoch 75017 Paris, en tant qu’Administrateur de la société pour une durée de 6 ans. Le renouvellement de cette mission sera proposé lors de l’Assemblée Générale de l’Assemblée Générale des actionnaires amenée à se prononcer sur les comptes l’exercice clos au 31 mars 2020.

Septième résolution (Renouvellement du mandat de monsieur Franck Sitruk en qualité d’administrateur). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité de l’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Franck Sitruk, né le 09 janvier 1970 à Paris XI, et résidant 68 boulevard de Courcelles 75008 Paris, en tant qu’administrateur de la société pour une durée de 6 ans. Le renouvellement de cette mission sera proposé lors de l’Assemblée Générale de l’Assemblée Générale des actionnaires amenée à se prononcer sur les comptes l’exercice clos au 31 mars 2020.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité de l’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de renouveler le mandat du Commissaire aux comptes titulaire, le cabinet S. A. Fiduco représenté par monsieur Alain SZULMAN 2-4 rue Adolphe Mille, 75019 Paris, pour une durée de 6 ans à compter de la présente Assemblée, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2020.

Neuvième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration constatant l’expiration du mandat de commissaire aux comptes suppléant de la SAS Fidurex à l’issue de la présente assemblée, décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant, un nouveau commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six années qui expirera à l’issue de la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2020.

Dixième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.

Première Résolution (Autorisation de rachats d’actions). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de Conseil d’Administration, décide de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’Administration, conformément à la législation en vigueur et particulièrement l’article L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, en vue d’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en en toute indépendance et agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI telle que reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées, ou transférées, par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises et publiées par l’Autorité des Marchés Financiers.

La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres, ainsi que de poursuivre l’exécution de présent programme de rachat d’actions en période de garantie de cours portant sur des titres de capital. Elles pourront également être annulées par voie de réduction de capital dans les conditions prévues par la loi. Les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un prix unitaire d’achat maximum de 4 euros et d’un prix unitaire de cession minimum égal à un 1 euro sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société.

L’assemblée générale fixe à 1 000 000 euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions, par semestre.

Le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital existant à cette même date.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs aux Conseil d’Administration selon le cas, avec faculté de délégation, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et la réalisation de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire.

La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de douze mois à compter de la présente Assemblée.