AGO - 30/06/08 (CROSS SYSTEMS)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration et du rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle interne ;
— Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et sur la partie du rapport du Président sur les procédures de contrôle interne ;
— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus des administrateurs ;
— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;
— Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;
— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;
— Approbation desdites conventions ;
— Pouvoir en vue des formalités.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée, voter par correspondance ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.
Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée, il est rappelé que les titulaires d’actions nominatives seront admis sur simple justification de leur identité, sous réserve d’avoir leurs titres inscrits en compte trois jours au moins avant la date fixée pour cette assemblée.
Les propriétaires d’actions au porteur devront, dans le même délai, déposer chez l’établissement centralisateur, CACEIS Corporate Trust, service assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 09, une attestation d’inscription en compte délivrée par la banque, l’établissement de crédit ou la société de bourse dépositaire de leurs actions, ou un certificat du même intermédiaire habilité teneur de comptes, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.
La Société ou CACEIS Corporate Trust tiendra à la disposition des actionnaires des formulaires de pouvoir ou de vote par correspondance ainsi que les cartes d’admission.
L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de voter par correspondance devra demander par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège social de la société sis 100, rue Lafayette, 75010 Paris, le formulaire prévu à cet effet.
Il est rappelé, conformément à la loi :
– toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège de la société six jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée ;
– le formulaire, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société ci-dessus mentionné trois jours au moins avant la tenue de l’assemblée ;
– l’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir ;
– l’actionnaire, s’il détient des actions au porteur, n’omettra pas de justifier de sa qualité d’actionnaire dans les conditions rappelées ci-dessus ;
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2007 et quitus). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu :
– la lecture du rapport de gestion sur l’activité et les opérations de la Société pendant l’exercice clos au 31 décembre 2007 et sur les comptes dudit exercice ;
– et la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice ;
approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un résultat négatif de 1 107 561 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne, aux administrateurs, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2007). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés comprenant le bilan et compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par un résultat négatif part de Groupe de 1 498 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation et répartition du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale approuvant la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007, soit une perte de 1 107 561 euros au compte « report à nouveau » qui s’élèvera désormais à un montant négatif de 10 383 689 euros (solde débiteur).
L’assemblée reconnaît en outre, que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents et celui de l’avoir fiscal correspondant ont été les suivants :
Dividende
Avoir fiscal
Exercice 2004
Néant
Néant
Exercice 2005
Néant
Néant
Exercice 2006
Néant
Néant
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, approuve la proposition du Conseil d’Administration.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Présentation des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration et des procédures de contrôle interne). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
Après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil d’Administration, joint au rapport de gestion, sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration et les procédures de contrôle interne mises en place par la Société et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la partie du rapport du Président consacrée aux procédures de contrôle interne afférentes à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, prend acte des informations mentionnées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Pouvoir pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, pour faire tous dépôts ou publications.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.