AGO - 30/06/08 (GROUPIMO)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | GROUPIMO |
30/06/08 | Au siège social |
Publiée le 23/05/08 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 446 529€
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 0 € des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2007 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par bénéfice (part du groupe) de 239 214 Euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Conventions articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration décide d’affecter le montant distribuable détaillé ci-après de la manière suivante :
— Report à nouveau : 483 273 euros
— Résultat de l’exercice 446 529 euros
Montant distribuable : 929 802 euros
Affectations
— Réserve légale 28 675 euros
— Dividende : 500 000 euros
— Report à nouveau : 401 127 euros
Mention relative à la distribution de dividendes décidée par l’assemblée :
Le dividende global revenant à chaque action est fixé à 0.39 € par action.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 30 septembre 2008.
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2° de l’article 158-3 du Code général des impôts. Nous vous rappelons que la loi de finance 2008 a modifié l’imposition des dividendes versés aux personnes physiques. Désormais, celles-ci ont la possibilité d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire de 18% (article 117 quater du Code Général des Impôts) au lieu d’être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, en notifiant par écrit leur décision à la société avant la mise en paiement des dividendes.
En cas d’option pour le prélèvement libératoire de 18%, la totalité des dividendes perçus sont, d’une part exclus du bénéfice de l’abattement de 40% et de l’abattement fixe annuel et d’autre part, il n’ouvre pas droit au crédit d’impôt plafonné à 115 euros ou 230 euros selon la situation de famille. En outre le bénéfice de la déduction du revenu imposable de la quote-part de CSG déductible (5,80%) est perdu.
Mention relative aux distributions antérieures :
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelée qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :
Au titre de l’Exercice
nombre de parts sociales
Revenus éligibles à la réfaction
Revenus non éligibles à la réfaction
Dividendes
Autres revenus distribués
2004
3000
30 000
2005
5000
60 000
2006
1 000 000
100 000
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Ratification du transfert du siège social de GROUPIMO). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration décide d’entériner la décision du Conseil d’administration en date du 19 novembre 2007 ayant décidé le transfert du siège social de Groupimo sis Immeuble Palmiste Quartier GONDEAU 97232 Le Lamentin.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renonciation primes IPO). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des décisions prises lors du Conseil d’administration du 2 décembre 2007, décide d’entériner les décisions du Conseil d’administration du 2 décembre 2007 et prend acte de la renonciation des 4 associés fondateurs au paiement de leurs primes d’IPO de 37.000 € chacun (soit un total de 148.000 €).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.