AGM - 18/05/15 (CELLECTIS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | CELLECTIS |
18/05/15 | Lieu |
Publiée le 13/04/15 | 10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, se soldant par un bénéfice de 2 831 531 euros, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,
constate que les comptes ne font apparaître aucune dépense et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts, ni amortissement excédentaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur la gestion du groupe pendant l’exercice clos le 31 décembre 2014 et sur les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur lesdits comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration,
constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2014 s’élève à la somme de 2 831 531 euros,
décide d’affecter ledit bénéfice au compte « report à nouveau » débiteur qui s’élèvera après cette affectation, à la somme de 115 744 696 euros.
Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices sociaux.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Chacune desdites conventions, soumise à un vote distinct auquel n’ont pas pris part les actionnaires intéressés, est approuvée ou, le cas échéant, ratifiée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur André Choulika). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur André Choulika vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur André Choulika pour une durée de trois années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Monsieur André Choulika a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur David Sourdive). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur David Sourdive vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur David Sourdive pour une durée de trois années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Monsieur David Sourdive a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Alain Godard). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Alain Godard vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Alain Godard pour une durée de trois années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Monsieur Alain Godard a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur (Monsieur Jean-Marie Messier)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
nomme Monsieur Jean-Marie Messier en qualité d’administrateur de la Société, pour une durée de 3 années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Monsieur Jean-Marie Messier a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le mandat d’administrateur qui vient de lui être conféré et déclaré ne pas exercer en France, dans d’autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (approbation du règlement du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions adopté par le conseil d’administration le 24 mars 2015). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration, ainsi que l’US Internal Revenue Code l’exige pour permettre l’attribution d’ « incentive stock options » au profit de bénéficiaires résidents fiscaux américains prévues au plan d’options de souscription ou d’achat d’actions adopté par le conseil d’administration lors de sa séance du 24 mars 2015.
approuve le plan d’options de souscription ou d’achat d’actions adopté par le conseil d’administration lors de sa séance du 24 mars 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution (Mise en conformité de l’article 18 des statuts avec le décret n°2014-1466 du 8 décembre 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide, en application des dispositions du décret n°2014-1466 du 8 décembre 2014, de modifier le quatrième alinéa de l’article 18 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. »