Première résolution

L’assemblée générale donne acte au Conseil d’Administration :
- de ce qu’aucune question écrite ni projet de résolution n’a été déposé par les actionnaires.
- de ce qu’il a régulièrement observé le mode de convocation de ladite assemblée ainsi que le droit de communication des actionnaires tels qu’ils sont prévus par la loi et les statuts.

Deuxième résolution

L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport du Président sur le contrôle interne, le rapport général et sur le contrôle interne du Commissaire aux Comptes et pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2014, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’Administration et les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.

L’assemblée générale approuve en conséquence tous les actes de gestion accomplis durant l’exercice 2014 et donne quitus au Conseil d’Administration en fonction durant ledit exercice.

En conséquence, l’exercice 2014 se solde par un bénéfice de 226 400,08 Euros.

Troisième résolution

L’assemblée générale décide que le bénéfice de l’exercice 2014, soit 226 400,08 euros, sera affecté comme suit :

- la somme de
141 176,99 €
pour servir aux actionnaires un dividendes de 0,23 € par action


- le solde, soit
85 223,09 €
au compte « autres réserves »

Total
226 400,08 €

L’assemblée générale prend acte que les prélèvements sociaux et le Prélèvement forfaitaire obligatoire dus sur les dividendes distribués aux personnes physiques seront prélevés selon la législation en vigueur à savoir par l’établissement financier désigné par la société.

Quatrième résolution

L’assemblée générale prend acte que, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, le Conseil d’Administration l’a informé que les dividendes suivants ont été distribués au cours des trois derniers exercices :

- 2014 : dividendes 306 906,50 €
- 2013 : dividendes 298 988,20 €
- 2012 : dividendes 636 883,80 €

Cinquième résolution

L’assemblée générale approuve en tant que de besoin les termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-40 et L.225-42 du Code de commerce et les conventions qui y sont mentionnées.

Sixième résolution

L’assemblée générale autorise la société à acheter ses propres actions dans le cadre des modalités prévues par la loi (article L.225-209 du Code de commerce) pour favoriser la liquidité des titres et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à cet effet.

Septième résolution

L’assemblée donne tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires.