Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2008, lesquels font apparaître un bénéfice de 3 203 145,82 €.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Troisième résolution . — L’assemblée générale, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice disponible de 3 204 319,12 €, compte tenu d’un résultat net bénéficiaire de 3 203 145,82 € et d’un report à nouveau antérieur de 1 173,30 €, décide de l’affecter comme suit :

— au titre du dividende, une somme de
3 204 096,00 €

— le solde au report à nouveau, soit
223,12 €

En conséquence de la décision qui précède, l’assemblée générale fixe à 17,88 € le dividende à verser à chacune des 179 200 actions, entièrement libérées.

Le dividende sera mis en paiement à compter du 1er juillet 2008.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., l’assemblée générale prend acte que seuls les dividendes distribués aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du C.G.I.

L’assemblée générale prend également acte, conformément au Code de commerce, de ce que les répartitions faites au titre de chacun des trois exercices précédents ont été les suivantes (en euros pour chacune des actions composant le capital) :

Exercices
31/03/2005

(3 mois)

(179 200 actions)
31/03/2006

(179 200 actions)
31/03/2007

(179 200 actions)

Dividende
1,05 €
10 €
25,91 €

Quatrième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, sur proposition du conseil d’administration et après avoir pris connaissance de son rapport, décide de modifier la date de clôture de l’exercice social qui est fixée dorénavant au 31 décembre de chaque année.

Cinquième résolution . — En conséquence et sous réserve de l’adoption de la résolution précédente, l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier le premier alinéa de l’article 19 des statuts, qui est désormais libellé comme suit :

Article 19 – Comptes sociaux

L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le reste de l’article est inchangé.

Sixième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt.