Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux administrateurs) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014, du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui ont été présentés par le conseil d’administration et qui font apparaître un bénéfice de 283 128,55 €.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des Impôts, l’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense exclue des charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 39-4 dudit Code n’a été engagée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2014, décide, sur proposition du conseil d’administration :

d’affecter le résultat de
283 128,55€
augmenté du report à nouveau créditeur figurant à la clôture de l’exercice clos le 31 juillet 2014
8 279,87 €
Soit un total de
291 408,42 €
en totalité en report à nouveau, celui-ci se trouvant ainsi porté à
291 408, 42€

Conformément aux dispositions de l’Article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée prend acte qu’au titre des trois derniers exercices clos, la Société a procédé aux distributions suivantes au profit de ses actionnaires :

- Exercice clos le 31 juillet 2014 : distribution d’un dividende d’un montant global de 33 365 989,44 € soit 39,60 € par action de la Société, cette distribution étant éligible à l’abattement de 40% à concurrence de 9,75€ par action (valeur arrondie). Pour le solde, soit 29,85 € par action (valeur arrondie), cette distribution n’est pas éligible à l’abattement de 40%.

- Exercice clos le 31 décembre 2013 : distribution d’un dividende d’un montant global de 2 998 326,24€, soit 3,51€ par action de la Société, décidée par l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires le 28 mars 2014, ladite distribution n’ayant pas été éligible à la réfaction de 40% ;

- Exercice clos le 31 décembre 2012 : distribution d’un dividende d’un montant global de 2 545 587,52€, soit 2,98 € par action de la Société, décidée par l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires le 18 avril 2013, ladite distribution, dans son intégralité, n’ayant pas été éligible à la réfaction de 40% ;

Troisième résolution (Approbation des conventions visées par l’Article L.225-38 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’Article L.225-38 du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention réglementée n’a été conclue par la Société au cours de l’exercice écoulé et prend acte, en tant que de besoin, de la continuation au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014 des conventions autorisées antérieurement.

Quatrième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Alain Benon, Président – Directeur Général) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Alain Benon, Président – Directeur Général, tels que figurant dans le Rapport de gestion « Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Alain Benon, Président-Directeur Général, soumis à l’avis des actionnaires ».

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Vincent Rouget) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, et connaissance prise du rapport du conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Vincent Rouget, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Olivier Lavigne Delville) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, et connaissance prise du rapport du conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Olivier Lavigne Delville, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Sophia Chihab-Eddine) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, et connaissance prise du rapport du conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Sophia Chihab-Eddine, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Huitième résolution (Modification de l’article 8 des statuts (exclusion du droit de vote double) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et des dispositions de la loi n°2014-384 du 29 mars 2014, statuant postérieurement à la promulgation de ladite loi:

- décide, conformément à la faculté ouverte par le dernier alinéa de l’article L.225-123 du Code de commerce , de ne pas conférer de droit de vote double aux actions de la Société entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire ;

- décide en conséquence de modifier comme suit l’article 8 des statuts, sous “Droits des actions”:

Le 3e alinéa de “Droits des actions”, anciennement rédigé comme suit :

“A chaque action est attaché le droit de participer dans les conditions fixées par le Code de commerce et par les présents statuts aux assemblées générales et au vote des résolutions”;

est désormais rédigé comme suit :

“Conformément aux dispositions de l’article L.225-123 alinéa 3 du Code de commerce, l’Assemblée Générale en date du 18 juin 2015 a confirmé (i) que chaque action donne droit à une voix au sein des assemblées générales d’actionnaires et (ii) qu’aucune action de la Société ne bénéficie ni ne peut se voir conférer de droit de vote double”.

Neuvième résolution (Modification de l’article 17 des statuts (modification de la « record date ») —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et en particulier, prenant acte de la modification du régime français de la « record date » par le décret 2014-1466 du 8 décembre 2014, décide de modifier en conséquence les statuts de la Société, en remplaçant, dans le texte de l’article 17 des statuts de la Société, sous-partie « Participation »,

- au deuxième alinéa, le mot « troisième » par le mot « deuxième », de sorte que cet alinéa est désormais rédigé ainsi qu’il suit :

« Tout actionnaire peut participer personnellement, par procuration ou à distance, aux Assemblées sur justification de son identité et de l’enregistrement comptable de ses titres à son nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte s’il réside à l’étranger) au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus l’intermédiaire habilité, et ce auprès de l’un des lieux mentionnés dans l’avis de convocation. S’agissant des titres au porteur, l’intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation. »

- au quatrième alinéa l’expression « trois jours » par l’expression « deux jours », de sorte que cet alinéa est désormais rédigé ainsi qu’il suit :

« Les votes à distance ou par procuration ne sont pris en compte qu’à la condition que les formulaires de vote parviennent à la Société deux jours au moins avant l’Assemblée. »

Le reste de l’article 17 demeurant inchangé.

Dixième résolution (Pouvoirs pour les formalités) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, public.