AGO - 26/06/15 (EAUX DE ROYAN)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN "CER" |
26/06/15 | Lieu |
Publiée le 22/05/15 | 7 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, lesquels font apparaître un bénéfice de 1 853 730,34 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les mentions y figurant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice disponible de 1 855 346,41 €, compte tenu d’un résultat net bénéficiaire de 1 853 730,34 € et d’un report à nouveau antérieur de 1 616,07 €, décide de l’affecter comme suit :
— au titre du dividende, une somme de 1 854 720,00 €
— le solde au report à nouveau 626,41 €
En conséquence de la décision qui précède, l’Assemblée Générale fixe à 10,35 € le dividende à verser à chacune des 179 200 actions, entièrement libérées.
Le dividende sera mis en paiement à compter de ce jour.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., l’Assemblée Générale prend acte que seuls les dividendes distribués aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du C.G.I.
L’Assemblée Générale prend également acte, conformément au Code de commerce, de ce que les répartitions faites au titre de chacun des trois exercices précédents ont été les suivantes (en euros pour chacune des actions composant le capital) :
Exercices
31/12/2013
31/12/2012
31/12/2011
(179 200 actions)
(179 200 actions)
(179 200 actions)
Dividende
8,57 €
9,52 €
9,81 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte de la fin des Mandats des cabinets MAZARS et KPMG AUDIT ID, Co-Commissaires aux comptes titulaires et de Monsieur Frédéric ALLILAIRE et de Monsieur François CAUBRIERE, Co-Commissaires aux comptes suppléants, à l’issue de la présente Assemblée Générale et décide de ne pas les renouveler.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale décide de nommer en qualité de :
— Co- Commissaire aux comptes titulaire, la société Ernst & Young Audit, société par actions simplifiée à capital variable dont le siège social est situé 1/2 place des saisons, Paris La Défense 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 344 366 315, représentée par Madame Stéphanie Merle-Mortel, pour une durée de six exercices prenant fin en 2021, à l’issue de l’Assemblée Générale d’approbation des comptes 2020.
— Co-Commissaire aux comptes suppléant, la société Auditex, société par actions simplifiée dont le siège social est situé TSA 1444 92037 Paris La Défense Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 377 652 938, représentée par Monsieur Christian Scholer, pour une durée de six exercices prenant fin en 2021, à l’issue de l’Assemblée Générale d’approbation des comptes 2020.
— Co-Commissaire aux comptes titulaire, le Cabinet KPMG SA, dont le siège social est 3, cours du Triangle – Immeuble le Palatin – 92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX – 775 726 417 RCS NANTERRE, représentée par Messieurs Franck NOËL et Baudouin GRITON, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices prenant fin en 2021, à l’issue de l’Assemblée Générale d’approbation des comptes 2020.
— Co-Commissaire aux comptes suppléant, la société SALUSTRO REYDEL, dont le siège social est 3, cours du Triangle – Immeuble le Palatin – 92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX – 652 044 371 RCS NANTERRE, pour une durée de six exercices prenant fin 2021, à l’issue de l’Assemblée Générale d’approbation des comptes 2020.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale décide de ratifier la cooptation de Madame Stéphanie THOMAZEAU en qualité d’Administrateur en remplacement de Madame Caroline CATOIRE et pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’Assemblée Générale à tenir en 2019 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs à la société LES PETITES AFFICHES dont le siège social est 2, rue Montesquieu, PARIS (1er) et/ ou au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt qu’il appartiendra.