Première résolution (Nomination de Monsieur Alain Sonnette en qualité de membre du Conseil de surveillance, sur proposition des salariés actionnaires du groupe). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sur proposition des salariés actionnaires visés à l’article L.225-102 du Code de commerce,

décide de nommer Monsieur Alain Sonnette, né le 5 novembre 1961 à Drancy (93), demeurant 667, Chemin d’Artaud au Vallon des Signes, 83500 La Seyne-sur-Mer, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six (6) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020,

décide, conformément aux dispositions statutaires, qu’en cas de vacance pour quelque raison que ce soit, son remplaçant sera Monsieur Jean-Pierre Polidori, né le 7 avril 1955 à Toulon (83), demeurant 8, Impasse Pérot, Clos des Bernardines, 83200 Toulon,

décide que dans l’hypothèse où les Première et Deuxième Résolutions recevraient toutes deux un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, seule celle de ces deux résolutions qui aura recueilli le plus grand nombre de voix favorables sera réputée adoptée, l’autre étant corrélativement réputée rejetée par l’Assemblée générale.

Deuxième résolution (Nomination de Monsieur Jean-Pierre Polidori en qualité de membre du Conseil de surveillance, sur proposition des salariés actionnaires du groupe). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sur proposition des salariés actionnaires visés à l’article L.225-102 du Code de commerce,

décide de nommer Monsieur Jean-Pierre Polidori, né le 7 avril 1955 à Toulon (83), demeurant 8, Impasse Pérot, Clos des Bernardines, 83200 Toulon, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six (6) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020,

décide, conformément aux dispositions statutaires, qu’en cas de vacance pour quelque raison que ce soit, son remplaçant sera Monsieur Alain Sonnette, né le 5 novembre 1961 à Drancy (93), demeurant 667, Chemin d’Artaud au Vallon des Signes, 83500 La Seyne-sur-Mer,

décide que dans l’hypothèse où les Première et Deuxième Résolutions recevraient toutes deux un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, seule celle de ces deux résolutions qui aura recueilli le plus grand nombre de voix favorables sera réputée adoptée, l’autre étant corrélativement réputée rejetée par l’Assemblée générale.

Troisième résolution (Nomination de Madame Sophie Dmitrieff en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire,

décide de nommer Madame Sophie Dmitrieff, née le 21 juin 1964 à Neuilly-sur-Seine (92), demeurant 29, rue de Tolbiac, 75013 Paris, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six (6) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Quatrième résolution — L’Assemblée générale,

— après avoir pris connaissance du projet de traité d’apport partiel d’actif signé le 30 juin 2015 avec la société SUNCNIM, société par actions simplifiée au capital de 5 euros, dont le siège social est situé ZI de Brégaillon, BP 208, 83 507 La Seyne-sur-Mer, identifiée sous le n° 810 682 021 R.C.S Toulon, aux termes duquel la Société fait apport à cette dernière, sous certaines conditions suspensives, de sa branche autonome et complète d’activité « Energie Solaire », comprenant un ensemble de biens, droits et obligations dont la valeur nette comptable arrondie est de 3 718 294 euros ;

— après avoir entendu la lecture (i) du rapport du Directoire sur le projet d’apport partiel d’actif, (ii) des rapports du Commissaire à la scission (rapport sur la rémunération des apports et rapport sur la valeur des apports en nature) désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 16 juin 2015, (iii) des avis du Comité Central d’Entreprise, du Comité d’Entreprise et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la société CNIM :

1. constate la réalisation des conditions suspensives suivantes stipulées audit projet de traité d’apport :

a. autorisation préalable de l’apport par le Conseil de Surveillance de la Société ;

2. approuve dans toutes ses dispositions le projet de traité d’apport partiel d’actif susvisé et ses annexes relatif à la branche d’activité « Energie Solaire » de la Société à la société SUNCNIM, apport placé sous le régime juridique des scissions et notamment :

3. approuve expressément les apports effectués par la Société attachés à la branche d’activité « Energie Solaire », ainsi que leur évaluation, et constate qu’aucun avantage particulier n’a été consenti ;

4. approuve la prise en charge par la société SUNCNIM des éléments de passif attachés à la branche d’activité « Energie Solaire » transmis et énumérés dans le projet de traité d’apport ;

5. approuve expressément le rapport d’échange ainsi que la rémunération de l’apport partiel d’actif en résultant se traduisant par l’attribution à la Société de vingt-cinq millions (25 000 000) d’actions nouvelles de la société SUNCNIM émises par cette dernière à titre d’augmentation de capital à la valeur nominale de 0,005 euro chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à la Société et portant jouissance au premier jour de l’exercice social de SUNCNIM en cours, auxquelles sont attachés vingt-cinq millions (25 000 000) de bons de souscription d’actions donnant droit à dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille trois (19 984 003) actions de 0,005 euro chacune aux conditions stipulées au projet de traité d’apport partiel d’actif ;

6. approuve expressément le fait que l’apport partiel d’actif susvisé prend effet rétroactivement tant fiscalement que comptablement au 1er janvier 2015 à 0 heure 00.

Cinquième résolution — L’Assemblée générale constate que l’apport partiel d’actif ne sera définitivement réalisé qu’à l’issue des décisions de l’associé unique de la société SUNCNIM approuvant cet apport et réalisant l’augmentation corrélative de son capital social. En conséquence, l’Assemblée générale subordonne le maintien de la quatrième résolution ci-dessus à la réalisation de ladite augmentation de capital de la société SUNCNIM au plus tard le

31 décembre 2015.

Sixième résolution — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Président du Directoire de la Société, ou à toute personne qu’il lui plaira de se substituer, à l’effet de poursuivre la réalisation définitive des opérations décrites dans les résolutions qui précèdent et en conséquence :

— d’établir tous actes modificatifs, complémentaires ou rectificatifs qui pourraient être nécessaires, d’accomplir toutes formalités utiles pour faciliter la transmission de la branche d’activité « Energie Solaire » à la société SUNCNIM ;

— d’établir et de signer la déclaration de régularité et de conformité conformément aux dispositions des articles L.236-6 et R.236-4 du Code de commerce ;

— de faire toutes déclarations notamment auprès des administrations fiscales, ainsi que toutes significations et notifications à quiconque ;

— signer toutes pièces, tous actes et documents, élire domicile, substituer et déléguer dans la limite des présents pouvoirs, et faire tout ce qui sera utile et nécessaire.

Septième résolution — L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.