Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2014 – 2015). — Après :

- présentation du rapport de gestion

- lecture des observations du Conseil de Surveillance et du rapport relatif à la gouvernance et aux procédures de contrôle interne

- lecture des rapports général et spécial des Commissaires aux comptes,


L’Assemblée Générale

1. approuve les termes de ces rapports

2. approuve les comptes sociaux (bilan, compte de résultat, annexe) de l’exercice clos le 31 mars 2015, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolides de l’exercice 2014 – 2015). — L’Assemblée Générale, sur présentation des rapports visés à la première résolution et sur le rapport des Commissaires aux comptes relatif aux comptes consolidés

1°) approuve les termes de ces rapports

2°) approuve les comptes consolidés (bilan, compte de résultat, annexe) de l’exercice clos le 31 mars 2015 tels qu’ils lui sont présentés faisant ressortir une perte consolidée de 568 000 € (Cinq cent soixante huit mille euros), ainsi que les opérations traduites par ces comptes.

Troisième résolution (Affectation du résultat social). — L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Directoire, d’imputer le bénéfice de l’exercice clos le 31 mars 2015, qui s’élève à 162 476,48 € (Cent soixante deux mille quatre cent soixante seize euros 48 centimes) au compte « Report à nouveau déficitaire », qui d’un montant de 976 254,97 € (Neuf cent soixante seize mille deux cent cinquante quatre euros 97 centimes) sera ainsi ramené à la somme 813 778,49 € (Huit cent treize mille sept cent soixante dix huit euros 49 centimes), déficitaire.

Quatrième résolution (Absence de distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices). — L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’au cours des trois derniers exercices, il n’a pas été distribué de dividende.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en exécution des articles L.225-86 et suivants du Nouveau Code de commerce, approuve ledit rapport ainsi que les opérations qui y sont relatées.

Sixième résolution (Quitus au directoire, au conseil de surveillance et aux Commissaires aux comptes). — L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux membres du Directoire, et quitus de l’accomplissement de leur mandat aux membres du Conseil de Surveillance, pour l’exercice clos le 31 mars 2015.

Elle donne également quitus de leur mission à Messieurs les Commissaires aux comptes pour l’exercice écoulé.

Septième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Xavier Bouton, membre du conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, renouvelle le mandat de Monsieur Xavier BOUTON, membre sortant du Conseil de Surveillance, pour une durée de deux années, qui prendra fin le jour de l’Assemblée Générale des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2018.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Stéphane Reznikow, membre du conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, renouvelle le mandat de Monsieur Stéphane REZNIKOW, membre sortant du Conseil de Surveillance, pour une durée de deux années, qui prendra fin le jour de l’Assemblée Générale des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2018.

Neuvième résolution (Fixation des jetons de présence pour l’exercice 2015-2016). — L’Assemblée Générale décide de fixer à 3 000 € (Trois mille euros) le montant des jetons de présence à se répartir entre les membres du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2015-2016.

Dixième résolution (Modification de l’article 33.2 des statuts : « Quorum – Vote – Nombre de voix »). — L’Assemblée Générale, réunie sous sa forme Extraordinaire, sur proposition du Directoire, décide de compléter l’Article 33.2 des statuts « Quorum – Vote – Nombre de voix » qui est désormais rédigé comme suit :

« Article 33.2 – Quorum – Vote – Nombre de voix

33.2 – Le droit de votre attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. A égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix. Il n’est pas attribué de droit de vote double aux actions »..

Onzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer toutes formalités légales relatives aux résolutions adoptées tant au titre de l’Assemblée Générale Ordinaire qu’au titre de l’Assemblée Générale Extraordinaire.