Capitactive

AGO - 25/03/16 (EMOVA GROUP)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	EMOVA GROUP
25/03/16	Lieu Lieu 235, avenue le Jour se Lève, 92100 Boulogne-Billancourt Fermer
Publiée le 19/02/16	8 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation

Voir l'ordre du jour | Voir les modalités de participation

Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

A. — Formalités préalables à effectuer pour participer à cette Assemblée

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance.

Le droit de participer, de se faire représenter ou de voter par correspondance à cette Assemblée est, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le mercredi 23 mars 2016 à zéro heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les conditions mentionnées ci-avant.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.

B. — Modalités de participation à cette Assemblée

1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée devront demander une carte d’admission de la façon suivante :

— pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission à la SOCIETE GENERALE à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ;

— pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, qu’une carte d’admission leur soit adressée par la SOCIETE GENERALE, [service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3], au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. L’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le mercredi 23 mars 2016 à zéro heure, heure de Paris, pourra se faire délivrer directement l’attestation de participation par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres.

2. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

— adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire ;

— donner un pouvoir à toute personne physique ou morale de son choix ;

— voter par correspondance.

Un formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance est adressé automatiquement aux actionnaires nominatifs par courrier postal.

Les actionnaires au porteur souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront demander à l’intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres, un formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance. Celui-ci adressera à la SOCIETE GENERALE, [service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3], une confirmation écrite accompagnée d’une attestation de participation.

Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par la SOCIETE GENERALE, service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, trois jours calendaires avant la réunion de cette Assemblée.

Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

3. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

4. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le dénouement de la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mercredi 23 mars 2016 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession ni autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

— pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un email revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : l.pfeiffer@emova-group.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de la SOCIETE GENERALE (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : l.pfeiffer@emova-group.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la SOCIETE GENERALE, [service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3].

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le lundi 21 mars 2016 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

C. — Questions écrites et demandes d’inscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires

Conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société à l’attention du Président du Directoire, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Pour être prises en compte, les questions écrites doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.

Ces demandes doivent être accompagnées du texte de points ou de projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs, et d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. Lorsque le point ou le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Directoire, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce.

Le Président du Directoire accuse réception des points ou des projets de résolution, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception.

Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée des points ou des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

D. — Droit de communication des actionnaires

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée, ainsi que les points ou les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront mis à disposition au lieu de la direction administrative de la Société à compter du jour de la convocation.

Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

Cacher les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2015). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir écouté la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice clos le 30 septembre 2015 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître une perte de (1 813 420 €).
L’Assemblée Générale des actionnaires approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.