AGO - 22/04/16 (MICROWAVE VI...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
MICROWAVE VISION
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22/04/16 |
Au siège social
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Publiée le 18/03/16 |
3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation et correctif
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Ordre du jour
1°/ – constatation de la démission du Co-Commissaire aux comptes titulaire, la société CERA, Compagnie Européenne de Révision et d’Audit, et de la démission du Co-Commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Philippe Salle de Chou,
- nominations de nouveaux Co-Commissaires aux comptes, titulaire et suppléant :
*nomination, à effet de ce jour, de la société RSM Paris, 26 rue Cambacérès, 75008 Paris, RCS Paris B 792.111.783, en qualité de nouveau Co-Commissaire aux comptes titulaire en remplacement de la société CERA et pour la durée du mandat restant à courir du Co-Commissaire aux comptes titulaire démissionnaire,
*nomination, à effet de ce jour, de la société Fidinter, 26 rue Cambacérès, 75008 Paris, RCS Paris B 652.056.110, en qualité de nouveau Co-Commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Philippe Salle de Chou et pour la durée du mandat restant à courir du Co-Commissaire aux comptes suppléant démissionnaire,
2°/ – mission complémentaire au nouveau Co-Commissaire aux comptes titulaire, la société RSM Paris, 26 rue Cambacérès, 75008 Paris, RCS Paris B 792.111.783, de certification des comptes, sociaux et consolidés, de l’exercice social clos le 31 décembre 2015,
3°/ – pouvoirs pour formalités et questions diverses.
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Modalités de participation
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article R.225-85 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 20 avril 2016 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des quatre formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;
3) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix
4) voter par correspondance.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 20 avril 2016, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société MICROWAVE VISION ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEISCorporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEISCorporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Démissions d’un Co-Commissaire aux comptes titulaire et d’un Co-Commissaire aux comptes suppléant – Nominations d’un nouveau Co-Commissaire aux comptes titulaire et d’un nouveau Co-Commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
- après avoir pris acte :
*de la démission du Co-Commissaire aux comptes titulaire, la société CERA, Compagnie Européenne de Révision et d’Audit,
*de la démission du Co-Commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Philippe Salle de Chou,
*que ces démissions ont été données en raison du rapprochement intervenu à la fin de l’année 2015 des deux Co-Commissaires aux comptes titulaires, les sociétés ACA Nexia et Compagnie Européenne de Révision et d’Audit, CERA,
- décide de nommer à effet de ce jour :
*en qualité de nouveau Co-Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de la société CERA, Compagnie Européenne de Révision et d’Audit, la société RSM Paris, 26 rue Cambacérès, 75008 Paris, RCS Paris B 792.111.783 pour la durée du mandat restant à courir du Co-Commissaire aux comptes titulaire démissionnaire,
*en qualité de nouveau Co-Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Philippe Salle de Chou, la société Fidinter, 26 rue Cambacérès, 75008 Paris, RCS Paris B 652.056.110, pour la durée du mandat restant à courir du Co-Commissaire aux comptes suppléant démissionnaire.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Mission complémentaire au nouveau Co-Commissaire aux comptes titulaire de certification des comptes, sociaux et consolidés, de l’exercice social clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration décide :
- de confier à la société RSM Paris, 26 rue Cambacérès, 75008 Paris, RCS Paris B 792.111.783, nouvellement nommée Co-Commissaire aux comptes titulaire, une mission complémentaire de certification des comptes, sociaux et consolidés, de l’exercice social clos le 31 décembre 2015.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs :
- au Conseil d’Administration ou à son Président pour prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre et la bonne réalisation des décisions prises ce jour,
- au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités, notamment, de dépôt, de publication et autres qu’il appartiendra.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.