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AGM - 26/05/16 (A.S.T. GROUPE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte AST GROUPE
26/05/16 Au siège social
Publiée le 18/04/16 13 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’assemblée générale,

Après la présentation du rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, du rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle interne, et du rapport du Conseil d’administration sur l’attribution d’actions gratuites,

Et après avoir entendu la lecture du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes,

Approuve les opérations relatées dans ces rapports et les comptes sociaux tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par un résultat bénéficiaire de 1 766 028 euros.

Approuve également, en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 68 826 euros et l’impôt correspondant s’élevant à 22 942 euros environ.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’assemblée générale,

Après la présentation du rapport sur la gestion du groupe relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015 et après avoir entendu la lecture du rapport sur les comptes consolidés des Commissaires aux comptes,

Approuve les opérations relatées dans ces rapports et les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par un résultat bénéficiaire de 1 653 359 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’assemblée générale,

En conséquence des résolutions qui précèdent,

Donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’assemblée générale,

Sur proposition du Conseil d’administration,

décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice comme suit :

— dotation à la réserve légale soit la somme de 2 160 euros, portant celle-ci de 457 199 euros à 459 359 euros

— au règlement d’un dividende d’un montant total de 2 424 399,62 euros aux titulaires d’actions anciennes et nouvelles, soit 12 759 998 actions, ouvrant droit à abattement de 40 % pour les titulaires personnes physiques, soit 0.19 euros de dividende par action, étant précisé que les actions auto-détenues ne seront pas concernées par cette distribution, par imputation :

– sur le résultat bénéficiaire de l’exercice à concurrence du solde soit 1 763 868 euros

– sur le poste « report à nouveau » à concurrence de 411 864 euros ramenant celui-ci à 0 euros

– sur le poste « autres réserves » à concurrence de 248 667,62 euros ramenant celui-ci de 25 807 692 euros à 25 559 025 euros

Le dividende sera mis en paiement à compter de ce jour et à l’issue de l’assemblée générale.

L’assemblée reconnaît avoir été informée que, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue à l’article 158,3-2° du Code général des impôts, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l’article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21%.

Pour satisfaire aux prescriptions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts,

Prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes au cours des trois précédents exercices ont été les suivants :

Exercice

Nombre d’actions

(en ce non compris les actions auto-détenues)

Distribution

Dividende unitaire

31.12.2012

12 555 903

2 134 503,51 €

0.17 €

31.12.2013

12 687 969

2 410 714,11 €

0,19 €

31.12.2014

12 685 706

2.410.284,14 €

0.19 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — L’assemblée générale,

Connaissance prise du rapport spécial des Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,

Approuve, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, les termes dudit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. L’assemblée générale,

Sur proposition du Conseil d’Administration,

Ratifie la convention règlementée signée le 5 octobre 2015 entre la société AST Groupe et la société SNC LA BARRADE portant sur la commercialisation et la maitrise d’œuvre du nouveau programme de construction d’un ensemble immobilier sur la commune de COURTHEZON (Vaucluse) quartier la Barrade.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution. — L’assemblée générale,

Sur proposition du Conseil d’Administration,

Ratifie la convention règlementée signée le 25 janvier 2016 entre la société AST Groupe et la société TEAM INVEST portant sur une avance de trésorerie rémunérée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution. — L’assemblée générale,

Sur proposition du Conseil d’Administration,

Décide la distribution de jetons de présence aux administrateurs pour un montant global de 10 000 (dix mille) euros au titre de l’exercice ouvert le 1er janvier 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution. — L’assemblée générale,

Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration,

Autorise la société, agissant par l’intermédiaire de son Conseil d’administration ou de ses représentants légaux, à procéder à l’achat et la vente des actions de la société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’elle déterminera, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, aux dispositions du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 et aux pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions légales, en vue de poursuivre les objectifs suivants, par ordre décroissant :

— L’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AMAFI,

— L’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissances externes dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et dans les limites prévues par la loi,

— L’attribution d’actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, pour le service des options d’achats d’actions, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,

— La remise d’actions de la société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de quelconque manière à l’attribution d’actions de la société dans le respect de la réglementation en vigueur,

— L’annulation de tout ou partie de ces actions, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire d’une résolution autorisant le Conseil d’administration à procéder à cette annulation par une opération de réduction de capital social,

— La mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises par la société dans le cadre de ce programme est fixé à 3 % des titres représentant le capital social, pour un montant maximum de 1 500 000 euros.

A cet effet, le prix maximum d’achat par la société est fixé à 100 % de la moyenne des 30 premiers jours des cours cotés moyens pondérés de l’année 2016 des actions de la société à la cote officielle d’Euronext C, et le prix minimum de vente par la société est fixé à 50 % de cette référence de cours côté, ou la contre-valeur en euros de ces montants.

En cas d’augmentation du capital social par incorporation de réserves et attributions d’actions gratuites, ainsi qu’en cas, soit de division du titre, soit de regroupement de titres, les prix déterminés ci-avant seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions aux termes de l’une quelconque de ces opérations.

Cette autorisation est valable pour une durée de 12 mois à compter du 26 mai 2016.

En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés par l’assemblée générale au Conseil d’administration ou à ses représentants légaux, avec faculté de délégation, pour fixer toutes les modalités de cette opération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution. — L’assemblée générale,

Constatant que le mandat d’administrateur de M. Jérome GACOIN est arrivé à son terme

Sur proposition du Conseil d’Administration,

Décide de renouveler son mandat pour une nouvelle période de 6 ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale à tenir avant le 30 juin 2022 et appelée à statuer sur les comptes sociaux de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution. — L’assemblée générale,

Sur proposition du Conseil d’Administration,

Décide de nommer, en adjonction aux administrateurs actuellement en fonction, un nouvel administrateur en la personne de M. Olivier LAMY , né le 21 juin 1974 à LIMOGES, demeurant 117 rue Sully, 69006 LYON, pour une période de 6 ans , mandat qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale à tenir avant le 30 juin 2022 appelée à statuer sur les comptes sociaux de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution. — L’Assemblée générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

Et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,

Décide la mise à jour des statuts, conformément aux dispositions de l’article L.225-123 du Code de commerce, par suppression pure et simple à l’article 30 relatif à l’étendue et l’exercice du droit de vote des actionnaires, de la clause suivante : « ce droit de votre double sera réservé aux actionnaires delà nationalité française et à ceux ressortissant d’un Etat membre de la Communauté Européen ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir tous dépôts et toutes formalités légales et de publicité afférentes aux présentes résolutions, et autres formalités qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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