PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité de la société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2015, du rapport du Président prescrit par l’article 117 de la Loi sur la Sécurité Financière, du rapport des Commissaires aux comptes prescrit par l’article L.225-235 du Code de commerce et du rapport des Commissaires aux comptes sur le bilan et les comptes de cet exercice, approuve lesdits rapports dans toutes leurs parties et sans réserve ainsi que le bilan et les comptes de cet exercice, tels qu’ils sont présentés et se soldant par un bénéfice net comptable de 6 080 834,64 Euros ainsi que les amortissements excédentaires visés à l’article 39-4 du Code général des impôts s’élevant à 2 943 Euros et donnant lieu à un impôt théorique au taux de 33,33 % de 981 Euros.

L’Assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

DEUXIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du groupe du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve lesdits rapports dans toutes leurs parties et sans réserve ainsi que les comptes consolidés de cet exercice.

L’Assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions visées audit rapport.

QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale donne au Conseil d’administration, quitus entier et définitif de sa gestion au cours de l’exercice écoulé et aux Commissaires aux comptes, décharge de l’accomplissement de leur mission, pour l’exercice considéré clos le 31 décembre 2015.

CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2015, s’élevant à 6 080 834,64 Euros, de la façon suivante :

– Bénéfice de l’exercice

6 080 834,64 €

– Augmenté du Report à Nouveau créditeur

7 471 330,83 €

– Formant un Bénéfice distribuable de

13 552 165,47 €

– A titre de dividendes

6 656 955,00 €

soit 1 Euros pour chacune des 6 656 955 actions

composant le capital social

– Le solde, soit la somme de

6 895 210,47 €

en instance d’affectation au Report à Nouveau

TOTAL ÉGAL au bénéfice distribuable

13 552 165,47 €

Le montant des dividendes sera par ailleurs ajusté afin de tenir compte du nombre d’actions auto détenues et non rémunérées. La somme correspondante sera affectée automatiquement au poste Report à nouveau.

Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif, après application de l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158.3 2e du Code Général des Impôts. Etant aussi précisé que les dividendes distribués feront l’objet, pour les personnes physiques, d’un paiement à la source des prélèvements sociaux de 15,5 % et, dans la plupart des cas, de la taxation forfaitaire de 21 %.

D’autre part, en application des dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, Monsieur le Président rappelle qu’il a été procédé, au titre des trois précédents exercices, aux distributions de dividendes suivantes :

– Exercice clos le 31/12/2012 : Un dividende par action de 2 Euros, donnant droit à un abattement de 40 %, au profit des personnes physiques.

– Exercice clos le 31/12/2013 : Un dividende par action de 3,50 Euros, donnant droit à un abattement de 40 %, au profit des personnes physiques.

– Exercice clos le 31/12/2014 : Un dividende par action de 0.80 Euros (après division du nominal des actions par 5), donnant droit à un abattement de 40 %, au profit des personnes physiques.

SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, constatant que les mandats des Cabinets AUDIT CONSULTANTS ASSOCIES et CONSTANTIN ASSOCIES, Commissaires aux comptes titulaires et des Cabinets ROUER BERNARD BRETOUT (RBB Advisors) et CISANE, Commissaires aux comptes suppléants, décide de nommer pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 :

— en qualité de Commissaires aux comptes titulaires :

– La société AUDIT CONSULTANTS ASSOCIES, sise 29 rue d’Astorg – 75008 Paris

– La société CONSTANTIN ASSOCIES, sise 185 avenue Charles de Gaulle – 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

— en qualité de Commissaires aux comptes suppléants :

– La société ROUER BERNARD BRETOUT (RBB Advisors), sise 133 bis rue de l’Université – 75007 Paris

– La société CISANE, sise 185 avenue Charles de Gaulle – 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

SEPTIÈME RÉSOLUTION. — Conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004, et du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, l’Assemblée Générale des actionnaires – statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance du rapport présenté par le Conseil d’administration – autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à faire acheter par la société ses propres actions.

Cette autorisation est donnée pour permettre à la société de procéder par ordre de priorité décroissant à :

– l’animation du marché ou la liquidité de l’action par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

– l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital ;

– l’annulation éventuelle des actions acquises dans le cadre d’une réduction du capital, sous réserve de l’adoption de la huitième résolution par la présente Assemblée Générale statuant dans sa forme extraordinaire, ou de toute autorisation ultérieure qui s’y substituerait ;

– l’attribution des actions ainsi acquises aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société lors de l’exercice qu’ils feront des droits attachés à ces titres, et ce conformément à la réglementation boursière en vigueur ; ainsi qu’à la réalisation de toutes opérations de couverture à raison des obligations de la société liées à ces valeurs mobilières et ce, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables et aux époques où le Conseil d’administration, ou la personne agissant sur subdélégation du Conseil d’administration ;

– l’attribution des actions ainsi acquises à des salariés et mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions, de celui d’attributions gratuites d’actions ou de celui d’un plan d’épargne d’entreprise.

Les opérations ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs.

Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d’abstention prévues par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.

L’Assemblée Générale décide que le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 60 euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’acquisition dans toute autre monnaie, hors frais d’acquisition, et limite, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la société calculé au jour de la décision d’achat, déduction faite des éventuelles actions revendues dans le cadre de la présente autorisation.

En conséquence et à titre indicatif, en application de l’article R.225-51 du Code de commerce, l’Assemblée Générale fixe à 665 695 actions le nombre maximal d’actions qui pourra être acquis et à 39 941 700 euros le montant maximal global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé, tels que calculés sur la base du capital social au 31 décembre 2015 constitué de 6 656 955 actions.

En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce que sera ce nombre après l’opération.

L’Assemblée Générale, sous réserve de l’information préalable du public dans les modalités fixées par le Règlement Général de l’A.M.F. – Autorité des Marchés Financiers – et du respect des conditions de l’article L.451-3 du Code Monétaire et Financier, confère au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet :

– de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, conformément à la réglementation boursière en vigueur ;

– d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat, en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire.

L’Assemblée Générale donne également tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, afin que, dans le respect des dispositions légales et réglementaires concernées, il procède aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme de rachat à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché, étant précisé que ces réallocations et cessions pourront porter sur les actions rachetées dans le cadre des autorisations de programme antérieures.

Le Conseil d’administration devra informer les actionnaires réunis en assemblée générale mixte annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution.

L’Assemblée Générale des actionnaires prend acte de ce que les actions rachetées et conservées par la société seront privées du droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la septième résolution à caractère ordinaire adoptée par l’Assemblée Générale Mixte du 20 mai 2015.

HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée générale des actionnaires – statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la réduction de capital – autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à :

– Annuler – conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce – en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision, tout ou partie des actions propres détenues par la société, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre mois et à réduire corrélativement le capital social ;

– Imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser la ou les opérations autorisées en vertu de la présente résolution, modifier les statuts et accomplir les formalités requises.

La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée par l’Assemblée générale Mixte du 20 mai 2015.

NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée, pour faire tous dépôts, publications, déclarations et formalités, partout où besoin sera.