Ordre du jour

rapport du conseil d’administration sur la marche de la société, les comptes de l’exercice et les comptes consolidés ; rapports du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission, sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; affectation du résultat ; approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; démission du commissaire aux comptes titulaire et accès à ce mandat par le commissaire aux comptes suppléant ; nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant ; questions diverses.

Modalités de participation

L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.

Seuls pourront participer à l’assemblée générale, les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le mardi 28 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris :

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au siège de la société en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit au siège social de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services du siège social le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressés plus de vingt jours après la date du présent avis.

Ces demandes d’inscriptions de projets de résolutions par les actionnaires devront être accompagnées du texte des projets de résolution assortis, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration.

Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour afin de justifier à la date de la demande de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.

Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points adressés à l’ordre du jour à leur demande seront tenus à disposition des actionnaires au siège social.

Les documents préparatoires à l’assemblée générale, dont le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social dès le 13 juin 2016.

A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le mercredi 22 juin 2016, tout actionnaire pourra adresser au Président du conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de l’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour présentés par les actionnaires.