AGO - 25/11/16 (ARTSNET)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
ARTSNET
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| 25/11/16 |
Au siège social
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| Publiée le 26/10/16 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
Examen et approbation du Rapport de gestion du Conseil d’administration portant sur l’exercice clos le 31 décembre 2015,
Examen et approbation du Rapport Général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Examen et approbation du Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,
Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015,
Quitus au Conseil d’administration,
Affectation du résultat de l’exercice,
Pouvoirs en vue des formalités.
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Modalités de participation
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent :
Soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou leur partenaire pacsé,
Soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, en conséquence de laquelle il sera émis, au nom de l’actionnaire mandant, un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tout autre projet,
Soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.
Il est justifié du droit de participer aux Assemblées par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L.228-1du Code du commerce, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social, ainsi qu’à l’adresse électronique suivante : actionnaire@artsnet.fr.
Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé, par courrier électronique, le cas échéant, à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à la Société au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu au siège social trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.
Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première Assemblée restent valables pour toute Assemblé ultérieure, sur convocation portant le même ordre du jour.
Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites au Conseil d’administration, adressées par Lettre Recommandée avec demande d’avis de réception, au siège social de la Société, ou à l’adresse électronique suivante« actionnaire@artsnet.fr », au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, et auxquelles il sera répondu lors de l’Assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société.
Les actionnaires ont également la faculté de déposer des demandes de projets de résolution à soumettre à l’Assemblée Générale, à la condition de détenir un minimum de 5 % du capital de la Société. Les demandes d’inscription de projets de résolution sont adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par courrier électronique à l’adresse électronique mentionnée ci-dessus, et sont accompagnées, conformément à l’article R.225-71 alinéa 9, d’une attestation d’inscription des titres détenus, soit dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, et conformément à l’article R.225-71 alinéa 7, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs.
L’examen de la résolution par l’Assemblée Générale sera subordonné à la transmission par les intéressés, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société, à compter de la convocation de l’Assemblée Générale et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, ou transmis sur simple demande adressée à la Société, à compter de la convocation de ladite Assemblée et jusqu’au cinquième jour inclus avant la réunion.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion sur l’exercice clos le 31 décembre 2015 et du Rapport Général du Commissaire aux comptes portant sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de l’exercice écoulé se soldant par un résultat bénéficiaire de 15 163 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de sa gestion pour le dit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter la totalité du bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2015 soit 15 163 euros, au compte Report à Nouveau.
L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du Rapport Spécial du Commissaire aux comptes portant sur les conventions entrant dans le cadre de l’article L.225-38 du Code du commerce et établi pour l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve ledit Rapport Spécial et les conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir toutes les formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
