PREMIÈRE RÉSOLUTION — Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice – Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 JUIN 2016 – Quitus aux Administrateurs

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39, 4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 18 449 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 6 149 euros.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 30 juin 2016 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIEME RÉSOLUTION — Affectation du résultat de l’exercice

L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 400 200,00 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice
400 200,00 euros
Un prélèvement sur le compte “Autres réserves”
96 153,48 euros
Pour former un montant distribuable s’élevant ainsi à
496 353,48 euros
Distribution à titre de dividendes aux actionnaires de la somme de
496 353,48 euros
Soit 0,42 euros par action


Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 31 décembre 2016.

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 2 055 236,25 euros.

Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l’exercice clos le 30 juin 2016 éligibles à la réfaction de 40 % s’élève à 496 353,48 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :


Exercice
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à l’abattement
30/06/2015
106 361,46 €
/
30/06/2014
200 904,98 €
/
30/06/2013
/
/

TROISIÈME RÉSOLUTION — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

QUATRIÈME RÉSOLUTION — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions

L’Assemblée Générale, statuant sur le rapport spécial du Commissaire aux comptes, approuve les conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce qui n’ont pu être autorisées par le Conseil d’Administration en raison de la communauté totale d’administrateurs et qui ont été décrites dans le rapport spécial susvisé conformément aux dispositions de l’article L.225-42 dudit Code.

CINQUIÈME RÉSOLUTION — Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes

Les mandats de Monsieur Jean FOLTZER, Commissaire aux comptes titulaire, et de SARL AUDITEX REVISEURS, Commissaire aux comptes suppléant arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l’Assemblée Générale décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes clos le 30 juin 2022.

SIXIÈME RÉSOLUTION — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs.

L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et le rapport spécial du Commissaire au compte, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce :

(i) délègue toutes compétences au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs augmentations du capital social, immédiate ou à terme, en numéraire :

par création et émission en France ou à l’étranger, avec ou sans prime d’émission, d’actions ordinaires ;
par émission de valeurs mobilières composées, donnant droit à l’attribution de titres de capital de la Société ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

La souscription à ces titres pourra être opérée en espèces ou par compensation de créances.

(ii) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux augmentations de capital qui pourront être décidées par le Conseil d’administration en vertu de ladite délégation au profit :

d’investisseurs qualifiés tel que définis à l’article L.411-2-II-2 du Code monétaire et financier ;
ou d’un cercle restreint d’investisseurs ;

L’assemblée générale délègue en conséquence également au Conseil d’administration le soin de fixer précisément les bénéficiaires du droit préférentiel de souscription au sein de ces catégories et le nombre de titres à leur attribuer.

(iii) décide que dans ce cadre et sous ces limites, le Conseil d’administration disposera de tous les pouvoirs pour décider et réaliser la ou les augmentations de capital qui lui paraîtront opportunes et fixer notamment :

les conditions d’émission des nouveaux titres de capital, immédiats ou à terme, à émettre, et en particulier le prix de souscription, la date de jouissance à effet rétroactif ou différé, la nature et les caractéristiques des titres lanceurs donnant accès au capital ;
préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
constater la réalisation de ces augmentations de capital ;
procéder aux modifications corrélatives des statuts.

(iv) décide que les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil d’administration au profit des personnes de son choix, sans qu’elles puissent être offertes au public. Le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne plus des trois quarts de l’augmentation de capital.

(v) décide que le montant total des augmentations de capital social susceptible d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à un plafond maximum de 50 000 euros en nominal.

L’assemblée prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

L’Assemblée décide que, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce, le prix d’émission sera déterminé selon la valeur d’entreprise de la société ; laquelle devra être déterminée par le Conseil d’Administration en fonction de plusieurs méthodes de valorisation, dont au moins la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie et la méthode des comparables.

L’Assemblée, prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence telle que décrite au titre de la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante selon les modalités prévues par la loi et les règlements applicables.

L’Assemblée Générale fixe à 18 mois, à compter du jour de l’Assemblée la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.

SEPTIÈME RÉSOLUTION — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le montant des émissions qui seraient décidées en vertu des délégations de compétence précédentes

L’assemblée générale décide, en outre, que le nombre de titres à émettre dans le cadre des augmentations de capital qui pourront être décidées par le Conseil d’administration en vertu des résolutions précédentes pourra être augmenté, dans les trente jours de la clôture de la souscription pour faire face à d’éventuelles demandes supplémentaires de titres.

Cette augmentation du nombre de titres à émettre ne pourra toutefois excéder 15 % de l’émission initiale dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global prévu par la neuvième résolution. Les souscriptions complémentaires s’effectueront au même prix que les souscriptions initiales.

HUITIÈME RÉSOLUTION

Conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2, alinéa 2 du Code de commerce, les délégations de compétence générale consenties sous les résolutions qui précèdent, privent d’effet, à compter de ce jour, toutes les délégations antérieures ayant le même objet.

NEUVIÈME RÉSOLUTION — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.