Première Résolution – L’assemblée générale, sur rapport du conseil d’administration, statuant en application de l’article 223 quater du C.G.I. :
- approuve le montant global s’élevant à 11 933 €, des dépenses et charges visées à l’article 39.4. de ce code, ainsi que le montant de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

Deuxième Résolution – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes approuve les comptes et le bilan de l’exercice social ainsi que les comptes consolidés de l’exercice social soumis à son approbation tels qu’ils lui ont été présentés et donne aux mandataires sociaux quitus de leur gestion.

Troisième Résolution – L’assemblée générale approuve l’affectation des résultats proposée par le conseil d’administration et décide en conséquence, d’affecter comme suit la perte de l’exercice clos le 31 août 2016, s’élevant à 688 137,83 € :
- Imputation sur le compte “RESERVES FACULTATIVES”,

soit la somme de
518 638,14 €
- Le solde virement au compte “REPORT A NOUVEAU”,

soit la somme de
169 499,69 €
TOTAL
688 137,83 €

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., il est rappelé qu’aucune distribution de bénéfices n’a été effectuée au titre des exercices visés par ce texte et précédant celui soumis à l’approbation de la présente assemblée.

Quatrième Résolution – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, déclare approuver les conventions qui y sont énoncées.

Cinquième Résolution – L’assemblée générale, après avoir constaté que les mandats de commissaire aux comptes titulaire de la société « KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE » et de commissaire aux comptes suppléant de la société « KPMG AUDIT SUD EST », viennent à expiration ce jour, décide de nommer :
- en qualité de Commissaire aux comptes titulaire :
KPMG SA
2 Avenue Gambetta – Tour Eqho
92066 PARIS LA DEFENSE
- en qualité de Commissaire aux comptes suppléant :
SALUSTRO REYDEL
2 Avenue Gambetta – Tour Eqho
92066 PARIS LA DEFENSE

Tous deux inscrits sur la liste des commissaires aux comptes pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes du 6ème exercice suivant celui clos le 31 août 2016.

Les commissaires aux comptes nommés déclarent, soit par courriers séparés, soit intervenant aux présentes, accepter le mandat qui vient de leur être confié. Ils déclarent, en outre, répondre aux conditions exigées par la loi pour l’exercice de leur mandat et n’entrer dans aucun des cas d’incompatibilité prévus par la loi.

Sixième Résolution (Autorisation d’opérer sur les titres de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et statuant conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce,

autorise le Conseil d’administration à procéder à l’acquisition d’un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social,

décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous les moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels en conformité avec les dispositions légales en vigueur,

décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à 25 euros,

décide que cette autorisation est conférée :

- aux fins de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI,

- ou aux fins de la couverture des plans d’actionnariat salarié d’actions gratuites,

Décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée,

Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de délégation pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, effectuer toutes formalités ou déclarations auprès de tous organismes.

prend acte que la présente délégation prive d’effet la délégation consentie par l’assemblée générale à caractère mixte du 21 janvier 2016 en sa onzième résolution.

Septième Résolution – L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal pour accomplir tous dépôts et formalités de publicité légale et autres.