AGO - 28/02/17 (FOUNTAINE PA...)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
- Rapport du conseil d’administration
- Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2016 et sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce
- Approbation des comptes sociaux – quitus aux administrateurs
- Affectation des résultats
- Approbation des conventions réglementées
- Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder au rachat de titres de la société
- Démission d’un administrateur
- Renouvellement du mandat d’un administrateur
- Attribution de jetons de présence aux administrateurs
- Pouvoirs à conférer pour l’accomplissement des formalités
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Modalités de participation
En application des articles R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce, les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront, dans les vingt jours du présent avis jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, requérir l’inscription de points ou projets de résolutions, à l’ordre du jour de cette assemblée.
Leur demande devra être adressée au siège social (Service Financier – Société Fountaine Pajot, ZI du Fief Girard, 17290 Aigrefeuille d’Aunis) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou à l’adresse électronique suivante : finance@fountaine-pajot.com. Elle devra être accompagnée du texte des points ou projets de résolutions, et le cas échéant, d’un bref exposé des motifs, ainsi que d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis.
L’examen par l’assemblée des points ou projets de résolutions proposés est en outre subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de ses titres au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les questions écrites mentionnées au troisième alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce peuvent être envoyées, au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou à l’adresse électronique suivante : finance@fountaine-pajot.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire, ou par son conjoint, ou son partenaire pacsé, ou d’y voter par correspondance, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à son nom au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au siège social, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.
Les propriétaires d’actions nominatives n’auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l’assemblée générale sur simple justification de leur identité.
Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d’avis de réception un formulaire de vote par procuration ou par correspondance, et les documents qui y sont annexés, au siège social, au plus tard six jours avant la date de la réunion.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social, trois jours au moins avant la date de l’assemblée, par voie postale, par télécopie (05 46 35 50 10) ou par mail (finance@fountaine-pajot.com).
L’actionnaire ayant voté par correspondance, n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
Les actionnaires auront le droit de consulter au siège social de la société, à compter de la présente convocation, les documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce, ainsi que le cas échéant les éventuels projets de résolutions et points qui auraient été ajoutés à l’ordre du jour par les actionnaires.
Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes, le bilan figurant aux documents de synthèse et les informations contenues dans l’annexe de l’exercice social clos le 31 août 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports et donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour cet exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. – L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du code général des impôts, approuve expressément le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts exposées lors de l’exercice écoulé qui s’élèvent à 2 870 Euros, ainsi que l’impôt supporté à raison de ces dépenses qui s’élève à 957 Euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. – L’assemblée générale décide d’affecter les bénéfices de l’exercice écoulé de la manière suivante :
Bénéfices
6 053 521 €
- à la réserve facultative
4 553 293 €
- à la distribution de dividendes aux actionnaires
1 500 228 €
Les dividendes, qui s’élèveront à 0,90 Euros par action, seront mis en paiement au siège social dans les neuf mois de la clôture.
Les actions possédées par la société à la date de mise en paiement n’auront pas droit au versement de ce dividende, la somme correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affectée au compte « report à nouveau ».
Il est précisé ici, pour satisfaire aux dispositions de l’article 243 ter du code général des impôts, que la totalité du dividende est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, en application du 2° et 3° de l’article 158 du code général des impôts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. – L’assemblée générale reconnaît expressément que le conseil d’administration a rappelé dans son rapport, conformément à la loi, que les dividendes mis en distribution par la société au titre des trois exercices précédents éligibles ou non à la réfaction mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du code général des impôts, ont été les suivants :
Exercices
Dividende par action
Abattement
31/08/2015
0,60 €
ouvrant droit
31/08/2014
0,30 €
ouvrant droit
31/08/2013
0,20 €
ouvrant droit
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables, et notamment des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre d’actions composant le capital social, en vue de :
- favoriser la liquidité de l’action FOUNTAINE PAJOT, en assurant notamment l’animation du marché par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité,
- l’attribution gratuite d’actions, ou d’options d’achat d’actions, aux salariés ou dirigeants de la société, ou l’attribution ou la cession d’actions dans le cadre de plans d’épargne salariale,
- la conservation et la remise ultérieure des actions à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe,
- l’annulation éventuelle des actions, le conseil d’administration faisant à cet effet usage de toute autorisation qui lui serait confiée par l’assemblée générale,
- et plus généralement, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise et réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
L’assemblée générale décide de fixer à 80 Euros le prix maximum par action auquel le conseil d’administration pourra effectuer ces acquisitions.
Les actions ainsi achetées pourront être soit conservées par la société, soit annulées sous réserve d’une autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire, soit cédées par tout moyen.
Les acquisitions et cessions ainsi autorisées pourront être effectuées à tout moment (y compris en cas d’offre publique) par tout moyen y compris le cas échéant de gré à gré, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit mois. Elle annule et remplace pour l’avenir celle précédemment accordée par la sixième résolution de l’assemblée générale du 18 février 2016.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. – L’assemblée générale constate la démission de Monsieur Yann THOMAS de ses fonctions d’administrateur à effet au 31 mars 2016, et décide de ne pas pourvoir à son remplacement.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution. – L’assemblée générale constatant que le mandat d’administrateur de Madame Claire FOUNTAINE vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée ordinaire des actionnaires tenue en 2023 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2021/2022.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution. – L’assemblée générale approuve la proposition du conseil pour l’attribution de jetons de présence aux administrateurs et décide d’en fixer le montant total à 15 000 Euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution. – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.