Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des Rapports du Directoire, du Président du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2016, ainsi que des observations du Conseil de surveillance, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice net de 38 637 727,19 euros.

L’Assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 45 569 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des Rapports du Directoire, du Président du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2016, ainsi que des observations du Conseil de surveillance, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice net part du Groupe de 137 603 000 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et fixation d’un dividende de 9,00 euros brut par action). — L’Assemblée générale, sur proposition du Directoire et avis conforme du Conseil de surveillance, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ainsi :

Bénéfice de l’exercice 2016
38 637 727,19 euros
Augmenté du report à nouveau créditeur
164 186 390,55euros
Bénéfice distribuable
202 824 117,74euros
La réserve légale étant dotée aux obligations légales, décide

d’attribuer à chacune des 2 323 572 actions existantes un dividende unitaire de 9,00 euros
20 912 148,00 euros
et de reporter à nouveau
181 911 969,74 euros

L’Assemblée générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 9,00 euros. L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

Le détachement du coupon interviendra le mercredi 17 mai 2017.

Le paiement des dividendes sera effectué le vendredi 19 mai 2017.

Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondantes aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

Au titre de l’exercice
Revenus éligibles à la réfaction
Revenus non éligibles à la réfaction
Dividendes (a)
Autres revenus distribués
2013
19 750 362,00 €
8,50 € par action
-
-
2014
19 750 362,00 €
8,50 € par action
-
-
2015
20 912 148,00 €
9,00 € par action
-
-
(a) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – Absence de convention nouvelle). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, prend acte de l’absence de convention nouvelle purement et simplement.

Cinquième résolution (Renouvellement de Pascal Vienot en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée générale décide de renouveler Pascal Vienot en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution (Nomination de Joëlle Pacteau en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée générale décide de nommer Joëlle Pacteau en qualité de membre du Conseil de surveillance, en adjonction aux membres existants, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Septième résolution (Nomination de Luc Luyten en qualité de membre du Conseil de surveillance en remplacement de Gérard Boivin dont le mandat est arrivé à expiration). — L’Assemblée générale décide de renouveler Luc Luyten en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Luc Luyten remplacera Gérard Boivin dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée.

Huitième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Directoire). — L’Assemblée générale, connaissance prise du Rapport du Conseil de surveillance prévu par l’article L.225-82-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Directoire tels que décrits dans ledit Rapport du Conseil de surveillance présenté à l’Assemblée générale des actionnaires.

Neuvième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux autres membres du Directoire). — L’Assemblée générale, connaissance prise du Rapport du Conseil de surveillance prévu par l’article L.225-82-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux autres membres du Directoire tels que décrits dans ledit Rapport du Conseil de surveillance présenté à l’Assemblée générale des actionnaires.

Dixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux membres du Conseil de surveillance). — L’Assemblée générale, connaissance prise du Rapport du Conseil de surveillance prévu par l’article L.225-82-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux membres du Conseil de surveillance tels que décrits dans ledit Rapport du Conseil de surveillance présenté à l’Assemblée générale des actionnaires.

Onzième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond). — L’Assemblée générale, connaissance prise du Rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée générale du 12 mai 2016 dans sa septième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

– d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Unibel par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions prises en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues ;

– de conserver les actions achetées et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;

– d’assurer la couverture de plans d’options d’achats d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ;

– d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

– de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation conférée ou à conférer par une résolution à caractère extraordinaire de l’Assemblée générale des actionnaires.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera.

La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Le prix maximum d’achat est fixé à 1200 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal théorique de l’opération est ainsi fixé à 278 828 400 euros et dans le respect de la réglementation applicable.

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Douzième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond). — L’Assemblée générale, connaissance prise du Rapport du Directoire et du Rapport des Commissaires aux comptes :

1) donne au Directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

2) fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation ;

3) donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.

Treizième résolution (Mise en harmonie des statuts). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissant du Rapport du Directoire, décide de :

1. concernant le transfert du siège social :

De mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article L. 225-65 du Code de commerce, telles que modifiées par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, de modifier en conséquence comme suit le point 2 de l’article 4 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :
« 2) Il pourra être transféré sur tout le territoire français par une simple décision du Conseil de surveillance, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée générale ordinaire ».

2. concernant le fonctionnement du Directoire :

De mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article R.225-55 du Code de commerce, de modifier en conséquence l’article 13 des statuts en remplacement dans le dernier paragraphe de l’article les mots « 4 mois » par « 3 mois », le reste de l’article étant inchangé

Quatorzième résolution (Délégation à donner au Conseil de surveillance pour mettre en conformité les statuts avec les dispositions législatives et réglementaires). — L’Assemblée générale, statuant en application des dispositions de l’article L.225-65 du Code du commerce, connaissance prise du Rapport du Directoire, délègue au Conseil de surveillance sa compétence à l’effet de procéder aux modifications nécessaires des statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Quinzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.