AGE - 04/11/08 (FASHION B AIR)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire |
FASHION B. AIR
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04/11/08 |
Au siège social
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Publiée le 29/09/08 |
2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
1- Fusion/absorption par confusion universelle de patrimoine avec la société DANTON ET FONTAINE,
2- Questions diverses,
3- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées à compter de la publication du présent avis jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale et être accompagnées des documents prévus à l’article R 225-71 du Code de commerce.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.
Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours ouvrés au moins avant la réunion.
Les propriétaires d’actions sous la forme au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, en faisant parvenir à la Société Fashion B. Air centralisatrice de cette assemblée, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte (banque, société de bourse, etc…).
En outre la Société tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée à son siège social par voie postale ou par télécopie : Fashion B. Air – 109, boulevard de Sébastopol, 75 002 Paris – à l’attention de M. Eric SITRUK – télécopie 01 40 26 56 69.
Une carte d’admission nominative sera délivrée à tout actionnaire nominatif souhaitant assister à l’assemblée.
Un formulaire de vote par correspondance et de procuration sera joint aux lettres de convocation qui seront adressées par la société à tous les actionnaires nominatifs. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par la société trois jours avant cette même date.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande(s) d’inscription de projet(s) de résolution(s) présenté(s) par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution (Fusion / Absorption avec la société DANTON ET FONTAINE). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration décide la dissolution anticipée sans liquidation à effet rétroactif au 01 janvier 2008, de la société DANTON ET FONTAINE, Société Anonyme à Responsabilité Limitée au capital social de 38 112,25 euros, dont le siège social est situé au 2, rue des rosiers – 13, rue Malher à Paris 4ème et qui est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 582 002 150, avec transmission universelle de son patrimoine à la société Anonyme à Conseil d’Administration « FASHION B. AIR » dont le siège est au 109, boulevard de Sébastopol, 75 002 Paris qui détient 100% de son capital dans les conditions de l’article 1844-5 du Code Civil et sous le bénéfice des nouvelles dispositions fiscales mises en place par la loi de finances 2002.
Il est précisé que cette opération se place sous le régime de faveur régit par l’article 210-A du Code Général des Impôts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution (Pouvoirs à donner pour effectuer les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations pour remplir toutes formalités qu’il appartiendra notamment de publicité et de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.