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AGE - 04/11/08 (FASHION B AIR)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire FASHION B. AIR
04/11/08 Au siège social
Publiée le 29/09/08 2 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Fusion / Absorption avec la société DANTON ET FONTAINE). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration décide la dissolution anticipée sans liquidation à effet rétroactif au 01 janvier 2008, de la société DANTON ET FONTAINE, Société Anonyme à Responsabilité Limitée au capital social de 38 112,25 euros, dont le siège social est situé au 2, rue des rosiers – 13, rue Malher à Paris 4ème et qui est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 582 002 150, avec transmission universelle de son patrimoine à la société Anonyme à Conseil d’Administration « FASHION B. AIR » dont le siège est au 109, boulevard de Sébastopol, 75 002 Paris qui détient 100% de son capital dans les conditions de l’article 1844-5 du Code Civil et sous le bénéfice des nouvelles dispositions fiscales mises en place par la loi de finances 2002.

Il est précisé que cette opération se place sous le régime de faveur régit par l’article 210-A du Code Général des Impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Pouvoirs à donner pour effectuer les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations pour remplir toutes formalités qu’il appartiendra notamment de publicité et de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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