Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, lesquels font apparaître un bénéfice de 1 618 427,36 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les mentions y figurant.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice disponible de 1 620 086,36 €, compte tenu d’un résultat net bénéficiaire de 1 618 427,36 € et d’un report à nouveau antérieur de 1 659 €, décide de l’affecter comme suit :

- au titre du dividende, une somme de 1 619 968,00 €
- le solde au report à nouveau 118,36 €

En conséquence de la décision qui précède, l’Assemblée Générale fixe à 9,04 € le dividende à verser à chacune des 179 200 actions, entièrement libérées.

Le dividende sera mis en paiement à compter de ce jour.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., l’Assemblée Générale prend acte que seuls les dividendes distribués aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du C.G.I.

L’Assemblée Générale prend également acte, conformément au Code de commerce, de ce que les répartitions faites au titre de chacun des trois exercices précédents ont été les suivantes (en euros pour chacune des actions composant le capital) :

Exercices
31/12/2015
(179 200 ACTIONS)
31/12/2014
(179 200 ACTIONS)
31/12/2013
(179 200 ACTIONS)
Dividende
9,60 €
10,35 €
8,57 €

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président-Directeur Général et/ou au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt qu’il appartiendra.