Première résolution (Approbation des comptes sociaux) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux annuels arrêtés au 31 décembre 2016 tels qu’ils lui sont présentés et donne au Conseil d’administration quitus entier et sans réserve pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice) — L’Assemblée Générale décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à -3 923 762,75 euros au report à nouveau qui passera de 13 701 791,17 € à 9 778 028,42 €.

L’assemblée générale prend acte des dividendes distribués, au titre des trois précédents exercices :

Dividende mis en distribution au titre des exercices :
Total Brut
Soit € brut/titre
2015
0 €
0,00
2014
0 €
0,00
2013
4 959 574,42 €
0,98

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés) — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2016 tels qu’ils lui sont présentés.

Quatrième résolution (Approbation du rapport du Président du Conseil d’administration) — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration, les procédures de contrôle interne et les principes et les règles arrêtés par le conseil d’administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux définies à l’Article L.225-37 et L.225-68 du Code de commerce, approuve ce rapport.

Cinquième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’Article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur indépendant) — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Olivier de SAINT SEINE arrive à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de un an (1 an), soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31.12.2017.

Septième résolution (Remplacement de Commissaire aux Comptes) — L’assemblée générale décide de nommer la société Ernst & Young sis 1-2, place des Saisons – 92400 COURBEVOIE – Paris – La Défense 1, commissaire aux compte titulaire, en remplacement de Deloitte & Associés dont le mandat est arrivé a échéance, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2022.

Huitième résolution (Principes de rémunération des mandataires sociaux) — Conformément à la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de l’économie du 9 décembre 2016, précisée par le décret 2017-340 du 16 mars 2017, l’assemblée générale approuve le rapport sur les principes et les critères de détermination et de répartition des rémunérations des mandataires sociaux, selon le principe arrêté par la Loi du vote « Ex Ante », après en avoir entendu lecture.

Neuvième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés) — L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce :
- délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à une augmentation de capital par émission d’actions nouvelles réservée aux salariés, conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du Code du travail ;
- décide que la présente délégation sera valable pour une durée de deux ans et dans la limite d’un plafond maximum de 3 % ;
- décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates, conditions et modalités des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer le prix d’émission des actions nouvelles, la date de jouissance des titres à émettre, le mode et les délais de libération des actions, les délais de souscription, l’imputation des frais de cette augmentation de capital sur toute éventuelle prime y afférent, et généralement, prendre toutes dispositions utiles pour la bonne fin de l’émission envisagée et constater la ou les augmentations de capital et modifier corrélativement les Statuts.

Cette délégation comporte au profit des salariés concernés renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.

Dixième résolution (Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de l’article L.823-1 du Code de commerce – Modification de l’article 28 des statuts) — L’Assemblée Générale Mixte, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de supprimer le § 2 de l’article 28 des statuts de la société relatif à l’obligation de nomination d’un Commissaire aux Comptes suppléant, et ce conformément à la nouvelle réglementation issue de l’ordonnance n°2016-315 du 17 mars 2016 – art. 30. En conséquence, l’article 28 des statuts est rédigé comme suit :

« Article 28 – (tel que modifié par AGM du 28 juin 2017)
Un ou plusieurs commissaires aux comptes, selon les dispositions législatives ou réglementaires applicables à la Société, sont nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire, et exercent leur mission de contrôle conformément à la loi.
Leurs honoraires sont à la charge de la Société. Ils sont fixés conformément à la loi.
Les Commissaires aux comptes sont soumis aux règles de fonctionnement et d’incompatibilité relevant des articles L.225-218 et suivants du Code de commerce.
Les Commissaires aux comptes peuvent, à toute époque de l’année, opérer les vérifications ou contrôles qu’ils jugent opportuns. »

Onzième résolution (à titre extraordinaire et ordinaire) – Accomplissement des formalités requises par la loi — Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits du procès-verbal constatant les délibérations de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.