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AGO - 27/06/17 (SODITECH)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	SODITECH
27/06/17	Lieu Lieu Centre d’affaires AMADEUS, Les bureaux de l’Arche 5, rue des Allumettes 13100 AIX EN PROVENCE Fermer
Publiée le 22/05/17	9 résolutions

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Avis de convocation
Avis de convocation

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Modalités de participation

1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale :

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 23 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris :

soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust.
soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire.

Seuls pourront participer à l’assemblée, les actionnaires remplissant à la date d’enregistrement les conditions mentionnées ci-avant.

2. Mode de participation à l’Assemblée Générale :

1 – Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée, devront demander une carte d’admission :

pour les actionnaires nominatifs : auprès de SODITECH – Direction Administrative et Financière – 1 bis allée des Gabians 06150 CANNES LA BOCCA.
pour les actionnaires au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de leur compte titres.

Les Actionnaires au porteur souhaitant assister à l’Assemblée Générale et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 23 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation. Les Actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité (passeport ou CNI en cours de validité) pour assister à l’Assemblée Générale.

2 – A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

donner une procuration à toute autre personne (physique ou morale) dans les conditions légales et réglementaires.
adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale.
voter par correspondance.

Les actionnaires qui désirent être représentés ou voter par correspondance devront :

pour les actionnaires nominatifs : retourner à SODITECH, à l’adresse ci-dessus, le formulaire unique de vote ou de procuration qui leur aura été adressé avec le dossier de convocation.
pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote ou de procuration à l’intermédiaire gestionnaire de leur compte titres. Cette demande doit parvenir audit intermédiaire six jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 20 juin 2017 au plus tard.

Le formulaire unique de vote par correspondance ou de procuration seront également disponibles sur le site de la société www.soditech.com au plus tard le vingt et unième jour précédent l’assemblée.

Les formulaires uniques de vote par correspondance ou de procuration dument complétés et signés ne seront pris en compte qu’aux conditions suivantes :

être reçus par la Direction Administrative de SODITECH à l’adresse ci-dessus au plus tard trois jours avant l’assemblée soit le 24 juin 2017.
être accompagnés, pour ceux provenant d’actionnaires au porteur, de l’attestation de participation.

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la procuration ou de la révocation, donnée par un actionnaire pour se faire représenter peut être transmise, le cas échéant par voie électronique, selon les modalités suivantes :

- pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un courriel revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse emmanuelle.slottje@soditech.com en précisant leurs nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué et en joignant une copie numérisée du formulaire unique de vote ou de procuration signé.

- pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un courriel revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse emmanuelle.slottje@soditech.com en précisant leurs nom, prénom et adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire gestionnaire de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite par courrier à SODITECH – Direction Administrative et Financière – 1 bis allée des Gabians 06150 CANNES LA BOCCA.

Pour être prises en compte, les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment complétées et signées, devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de tenue de l’assemblée soit le 21 juin 2016.

3 – Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

3. Cession par les actionnaires de leurs actions avant l’Assemblée Générale

Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance ou ayant demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’Assemblée Générale.

Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à SODITECH – Direction Administrative et Financière – 1 bis allée des Gabians 06150 CANNES LA BOCCA et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote.

Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de paris, précédant l’Assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.

4. Questions écrites des actionnaires.

Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Elles sont envoyées, au siège social 5 rue des Allumettes 13100 AIX EN PROVENCE par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 21 juin 2017. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

5. Droit de communication des actionnaires.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, auprès de la Direction Administrative et Financière de la Société 1 bis, allée des Gabians 06150 CANNES LA BOCCA et sur le site internet de la Société www.soditech.com

Il n’est pas possible de participer à l’assemblée par visioconférence ou tous autres moyens de communication, en conséquence aucun site internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION(APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX ET QUITUS AUX ADMINISTRATEURS)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport financier composé du rapport du Président du Conseil d’Administration, du rapport de gestion, des comptes sociaux et consolidés et des rapports du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2016 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.