Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 – Quitus au Président et aux administrateurs – Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI).

1. L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes relatifs aux comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2016, approuve tels qu’ils sont présentés les comptes sociaux dudit exercice comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

2. Elle donne quitus entier et sans réserves tant au Président du Conseil d’Administration qu’aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice clos le 31 décembre 2016.

3. L’assemblée générale statuant sur le rapport du conseil d’administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir constaté l’existence de sommes distribuables au titre de l’exercice considéré, décide, sur proposition du conseil d’administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et s’élevant à 139 033,49 euros, de la manière suivante :

Origine :

Bénéfice de l’exercice
139 033,49 euros
Affectation :

Dividendes
50 000,00 euros
Soit 0,22 euros environ par action

Autres réserves
89 033,49 euros

Cette distribution représente un dividende de 0,22 € environ pour chacune des 225 500 actions composant le capital social. Ce dividende sera détaché de l’action le 10 juillet 2017 et sera mis en paiement le 12 juillet 2017.

Il est précisé que depuis le 1er janvier 2013, les dividendes distribués aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont obligatoirement soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif et ouvrent droit à un abattement de 40 % prévu au 2° de l’article 158-3 du Code général des impôts.

Il convient de vous informer que, conformément aux dispositions de l’article 117 quater du Code général des impôts, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui perçoivent des revenus éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 du Code général des impôts, les dividendes distribués font l’objet d’un prélèvement à la source obligatoire, non libératoire, au taux de 21 %. Ce prélèvement obligatoire de 21 % est imputable sur l’impôt dû l’année suivante et, en cas d’excédent, restituable. Peuvent demander à en être dispensés les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune). La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’associé, au plus tard le 30 novembre de l’année qui précède le versement.
Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l’article L.136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l’article 117 quater du Code général des impôts, c’est-à-dire prélevés à la source par l’établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.

RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis de Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Troisième résolution (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conclusions dudit rapport ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités légales, de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.